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Question écrite n° 4-3863

de Christine Defraigne (MR) du 4 aôut 2009

au ministre de la Justice

Prisons - Établissements de défense sociale - Délinquants sexuels - Soins - Projet pilote - Nombre de détenus soignés - Budget - Répartition entre projets - Conclusions quant à l'efficacité

établissement pénitentiaire
défense sociale
délit sexuel

Chronologie

4/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5655

Question n° 4-3863 du 4 aôut 2009 : (Question posée en français)

En 2005, Mme Onkelinx, ministre de la Justice, mettait sur pied un projet pilote global visant à soigner les délinquants sexuels en prison. Ainsi, quatre projets pilotes (deux dans des prisons et deux dans des établissements de défense sociale) concernant cent personnes ont vu le jour. Le budget global alloué à ces projets pilotes était de 200 000 euros, soit 50 000 euros par établissement.

1. Pouvez-vous m'indiquer concrètement où en sont ces projets pilotes ?

2. Combien de délinquants sexuels, détenus ou relevant de la défense sociale, sont actuellement soignés dans le cadre de ces projets pilotes ?

3. Comment est réparti le budget alloué à ce projet, notamment en ce qui concerne l'engagement des équipes pluridisciplinaires ?

4. Avez-vous déjà tiré des conclusions quant à l'efficacité de ces projets pilotes ?