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Question écrite n° 4-3714

de Christine Defraigne (MR) du 3 juillet 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Liban - Élections du 7 juin 2009 - Vote de l'électorat chrétien - Hezbollah - Désarmement - Résolution 1559 du Conseil de sécurité - Mise en œuvre - Minorité de blocage - Pouvoirs du président - Renforcement - Relations avec la Syrie - Conséquences

Liban
élection
désarmement
intégrisme religieux
islam
Conseil de sécurité ONU
Syrie
résolution ONU

Chronologie

3/7/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009)
18/9/2009Réponse

Question n° 4-3714 du 3 juillet 2009 : (Question posée en français)

Le résultat des élections du 7 juin 2009 au Liban a été une heureuse surprise, avec la victoire de la Majorité du 14 mars et la défaite du Hezbollah.

Je voudrais d'abord connaître votre analyse du vote de l'électorat chrétien, qui n'a visiblement pas suivi Michel Aoun.

Peut-on désormais espérer que le désarmement du Hezbollah soit une question qui pourra être mise sur la table du prochain gouvernement ? Pourquoi les Nations unies n'insistent-t-elles pas sur la mise en œuvre de la résolution 1559 du Conseil de sécurité ? L'implication terroriste du Hezbollah en Egypte et en Azerbaïdjan plaide dans ce sens. A-t-on des informations précises sur l'état de ses forces et la provenance de ses armes ?

Va-t-on vers un gouvernement d'union nationale ? L'Accord de Doha accordant une minorité de blocage au Hezbollah est-il toujours d'actualité ?

Y a-t-il une majorité politique pour renforcer les pouvoirs du président Sleimane ?

Quelles seront les conséquences de cette élection sur l'autonomie du Liban par rapport à la Syrie ?

Réponse reçue le 18 septembre 2009 :

Les élections au Liban ont donné une majorité au groupe qui se nomme « 14 mars ». Le dirigeant du plus grand parti de ce groupe, Saad Hariri, a été désigné par le président en tant que premier ministre. Les élections se sont bien déroulées et en toute tranquillité. Les institutions du pays ont fonctionné et c'est là une excellente nouvelle.

Comme vous le savez, les Accords de Taef, qui ont mis fin à la guerre civile, prévoient un équilibre de soixante-quatre sièges pour les chrétiens et soixante-quatre sièges pour les musulmans. Le général Aoun a effectivement obtenu clairement moins de voix que lors des élections précédentes de juin 2005, mais il représente encore toujours environ la moitié des chrétiens. Dans son fief, le « Mont Liban », il a obtenu tous les sièges chrétiens.

Lors de la formation du gouvernement précédent, la question des armes du Hezbollah se trouvait au cœur des négociations. Aujourd’hui, il n’en sera pas autrement. Cette question est incluse dans la résolution 1701, plus large, qui, dans le fond, renferme et suit d’autres résolutions antérieures telle que la résolution 1559. L'exécution de la résolution 1701 du CSNU (Conseil de sécurité des Nations Unies) est incomplète. Il faut que tout le monde dans la région fasse un plus grand effort, aussi sur le plan du trafic d'armes. Un soutien à l'armée libanaise, qui ne peut nullement constituer une menace pour les pays voisins, est nécessaire aussi pour contrer l'extrémisme violent. Conformément à l’analyse du secrétaire général des Nations Unies et du coordinateur spécial pour le Liban pour la résolution 1701, je suis d'avis que, dans le fond, la question des armes du Hezbollah doit faire l’objet d’une solution politique nationale.

Il semble acquis que le prochain gouvernement au Liban sera à nouveau un gouvernement d’unité nationale. Ce qui n'est toutefois pas encore sûr est de savoir si l’opposition du « 8 mars » obtient une minorité de blocage dans le gouvernement. L'Accord de Doha a techniquement expiré avec les élections du 7 juin. Le point litigieux est l’armement du Hezbollah et son caractère « État dans l’État ». Si ce caractère ne peut pas être modifié unilatéralement, le « 8 mars » pourra peut-être marquer son accord à un gouvernement sans majorités particulières. La stabilité et la recherche du consensus sont importantes dans un pays comme le Liban, avec une riche diversité en identités. La discussion autour du rôle politique du président Sleimane tourne surtout autour du nombre de ministres qu'il pourrait proposer.

Le président Sleimane et le président Assad ont conclu, en août 2008, un nombre d'accords qui doit mener à une normalisation politique et diplomatique dans les relations entre les deux pays. Ces accords sont mis en œuvre lentement mais de manière constante. Le rôle de la Syrie au Liban s’inscrit dans le rôle de la Syrie dans l’ensemble de la région du Moyen-Orient. La relation avec l’Arabie saoudite constitue en outre un élément important.