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Question écrite n° 4-3609

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 23 juin 2009

au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales

Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Fonctions de management N-1 - Désignation

ministère
gestion
fonctionnaire
organigramme
budget de l'État

Chronologie

23/6/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )
12/8/2009 Réponse

Question n° 4-3609 du 23 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 30 juin 2008, au Service public fédéral Budget et contrôle, des titulaires de mandat effectifs n'étaient désignés que pour deux des six fonctions de management N-1 prévues.

Combien de fonctions de management N-1 ont-elles entre-temps été attribuées ?

Le nombre de fonctions de management N-1 prévu à l'organigramme répond-il aux besoins réels du SPF ? L'organigramme prévoit clairement trop de mandats pour les fonctions de management N-2.

Réponse reçue le 12 aôut 2009 :

En date du 1er juillet 2009, trois fonctions de management N-1 sont remplies.

Il s’agit des directeurs-généraux Assistance à l’élaboration du budget, service Macro budgétaire et Comptable fédéral FEDCOM.

En ce jour, il n’y a pas de mandataires désignés pour les fonctions de management N-2.Je n’ai pas l’intention d’engager des mandataires pour les autres fonctions de management prévues.