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Burundi, République démocratique du Congo (RDC) et Rwanda - Aide budgétaire - Montants
République démocratique du Congo
Rwanda
Burundi
aide au développement
aide financière
| 9/6/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009) |
| 10/7/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3536
Depuis la déclaration de Paris (2005), l'aide budgétaire est considérée comme l'une des nouvelles formes d'aide qui connaîtront du succès dans les années à venir. La Belgique considère également que c'est une modalité d'intervention adéquate pour réaliser les objectifs de notre coopération au développement dans les secteurs et pays partenaires choisis, à condition évidemment que les critères nécessaires soient intégrés. En dépit de l'absence d'un cadre légal incluant ces critères, notre coopération au développement a déjà recours à l'aide budgétaire.
Je souhaite une réponse aux questions suivantes.
1. À combien se sont élevées les dépenses en 2008 pour l'aide budgétaire générale au Rwanda, à la République démocratique du Congo (RDC) et au Burundi et quel montant cela représente-t-il par rapport au total de l'aide officielle au développement (AOD) belge pour chaque pays?
2. Une aide budgétaire générale est-elle déjà prévue pour les pays en question en 2009? Dans l'affirmative, quel en est le montant?
3. Quelles furent les dépenses en 2008 pour l'aide budgétaire sectorielle aux pays cités et quel montant cela représente-t-il par rapport à l'AOD belge pour chaque pays?
4. Une aide budgétaire sectorielle est-elle déjà prévue pour les pays en question en 2009? Dans l'affirmative, quel en est le montant?
5. Si une aide budgétaire a été accordée en 2008 et 2009 aux pays cités, à quelles conditions ceux-ci doivent-ils satisfaire pour entrer en ligne de compte? Le respect de ces conditions est-il soumis au contrôle d'un cadre juridique fixé préalablement?
6. Vérifie-t-on, dans le cadre de la préparation du Programme indicatif de coopération (PIC) avec l'un des pays partenaires concernés, si l'aide budgétaire est une modalité d'intervention adéquate?
7. Quel était/est le montant de l'AOD belge (avec ventilation entre aide bilatérale, indirecte et multilatérale) pour le Rwanda, la RDC et le Burundi pour 2008 et 2009?
1. En 2008, aucune aide budgétaire générale n’a été allouée au Rwanda et à la République Démocratique du Congo (RDC). Le Burundi a exceptionnellement bénéficié en 2008 d’une aide budgétaire générale allouée via la Banque mondiale pour un montant de 4 millions euros. Ceci représente 9,97 % du montant total de l’aide publique belge au développement accordée au Burundi en 2008 (40 123 624 euros).
2. En 2009, aucune aide budgétaire générale n’est prévue au bénéfice de la RDC, du Rwanda et du Burundi.
3. En 2008, le Rwanda et le Burundi ont bénéficié d’une aide budgétaire sectorielle. Aucune aide budgétaire sectorielle n’a été allouée à la République Démocratique du Congo. Le Burundi a bénéficié en 2008 d’un montant d’un million euros sous la forme d’une aide budgétaire sectorielle au secteuros de l’enseignement. Ceci représente 2,49 % du montant total de l’aide publique belge au développement accordée au Burundi en 2008. Le Rwanda a bénéficié en 2008 d’un montant de 6 millions euros (2 millions euros pour le secteuros de l’enseignement et 4 millions euros pour le secteuros des soins de santé). Ceci représente 13,32 % du montant total de l’aide publique belge au développement accordée au Rwanda en 2008 (45 036 437 euros).
4. En 2009, le Burundi devrait recevoir 2 millions euros sous la forme d’aide budgétaire sectorielle pour le secteuros de l’enseignement. En ce qui concerne le Rwanda, le secteur de l’enseignement devrait recevoir 3 millions euros d’aide budgétaire sectorielle et le secteuros des soins de santé 4 millions euros. Une aide budgétaire sectorielle d’un montant d’1,7 millions euros devrait parvenir au secteuros de la justice, via la coopération déléguée.
5. L’aide budgétaire entre dans le concept de l’aide programmatique défini dans la loi du 25 mai 1999 sur la coopération internationale au développement. Les conditions d’octroi de l’aide budgétaire sont énoncées dans un vade-mecum approuvé par le Secrétaire d’État au Budget. Ce vade-mecum définit un certain nombre de critères posant les conditions minimales à remplir pour qu’un pays entre en ligne de compte pour l’octroi d’une aide budgétaire. Ces conditions minimales comprennent des garanties en matière de bonne gouvernance, la stabilité macro-économique, la présence d’autres donateurs d’aide budgétaire et une gestion fiable des finances publiques. Une analyse spécifique du risque lié à la performance est par ailleuross réalisée sur la base de l’évaluation de la qualité du programme sectoriel/national de réformes, du niveau de volonté politique de réalisation de réformes, des capacités de réalisation de réformes existant dans le pays, des capacités de suivi du dialogue politique et de l’état d’avancement des réformes au niveau du groupe des donateuross, et enfin de l’existence d’un dialogue politique avec le pays partenaire et de la qualité de ce dialogue. La convention spécifique signée avec le pays partenaire constitue le cadre juridique dans lequel les conditions d’octroi de l’aide budgétaire sont définies.
6. Dans le cadre de la préparation du Programme Indicatif de Coopération (PIC) avec les pays partenaires, les attachés de la coopération internationale doivent se prononcer sur la pertinence de l’aide budgétaire en tant que modalité d’exécution.
7. Pour 2008, l’APD belge au Burundi s’est élevée à 40 123 624 euros, dont 22 282 048 euros ont été alloués via la coopération bilatérale, 4 087 183 euros via la coopération indirecte et 7 354 306 euros via la coopération multilatérale. Ces montants sont à charge du budget de la coopération au développement. Un montant de 5 829 862 euros est imputable au budget Affaires étrangères et 570 225 euros sont pris en charge par d’autres sources officielles. En 2008, l’APD belge en faveur de la République Démocratique du Congo a totalisé 121 178 697 euros, dont 54 284 190 euros ont été alloués via la coopération bilatérale, 23 352 054 euros via la coopération indirecte et 29 540 583 euros via la coopération multilatérale. Ces montants sont à charge du budget de la coopération au développement. Un montant de 8 933 229 euros est imputable au budget Affaires étrangères et 5 068 641 euros sont pris en charge par d’autres sources officielles. En 2008, l’APD belge en faveur du Rwanda a totalisé 45 036 437 euros, dont 32 128 648 euros ont été alloués via la coopération bilatérale, 5 083 528 via la coopération indirecte et 6 947 537 euros via la coopération multilatérale. Ces montants sont à charge du budget de la coopération au développement. Un montant de 315 000 euros est imputable au budget Affaires étrangères et 561 723 euros sont pris en charge par d’autres sources officielles. L’APD totale qui sera allouée en 2009 au Rwanda, au Burundi et à la République Démocratique du Congo n’est pas encore connue.