Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-3442

de Margriet Hermans (Open Vld) du 11 mai 2009

au ministre de la Défense

Afghanistan - Violation des droits des femmes - Position de la Belgique

Afghanistan
droits de la femme
intégrisme religieux
droits de l'homme
liberté de circulation

Chronologie

11/5/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009)
15/6/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3441

Question n° 4-3442 du 11 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à un avis paru sur le site web du journal britannique The Telegraph et du journal De Morgen au sujet d'une loi afghane qui entre en vigueur.

Outre le fait qu'en vertu de celle-ci le viol au sein du mariage ne serait plus punissable, la liberté de mouvement des femmes serait aussi fortement limitée. Elles perdraient leur liberté de mouvement, ne pourraient plus suivre des cours et l'exercice de beaucoup de professions serait rendu impossible.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Est-il exact que la nouvelle loi afghane, que le président Karzaï a signée le mois dernier et qui aurait été établie à la demande d'un chef religieux afghan très conservateur, serait déjà adoptée par le parlement et se trouve actuellement au ministère afghan de la Justice pour publication ? L'entrée en vigueur de cette loi est-elle devenue inéluctable ?

2. Comment le ministre réagit-il à cette nouvelle loi qui, selon les Nations unies (ONU), autorise entre autres le viol au sein du mariage (une femme doit avoir des relations sexuelles avec son époux une fois tous les quatre jours) et limite fortement la liberté de mouvement des femmes ?

3. Le ministre partage-t-il l'avis des organisations humanitaires internationales suivant lesquelles la loi transgresse tant les conventions des droits de l'homme de l'ONU que la constitution afghane ? Dans la négative, pourquoi pas ?

4. Peut-il indiquer dans quelle mesure notre implication militaire en Afghanisan est encore justifiée, vu que sur le plan des droits de l'homme, cette loi constitue davantage un retour en arrière qu'un progrès ?

5. Le ministre a-t-il fait savoir au président Karzaï, comme entre autres le Canada, les États-Unis et les pays scandinaves, que cette loi le choquait ? Dans l'affirmative, peut-il expliquer cela ? Dans la négative, est-il encore disposé à le faire et à insister auprès du président Karzaï sur l'abrogation de la loi ?

Réponse reçue le 15 juin 2009 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. 2. 3. et 5. Pour les réponses à ces questions, je réfère l’honorable membre aux réponses du Vice premier ministre et ministre des Affaires étrangères.

4. L’objectif principal de notre engagement militaire en Afghanistan est la réalisation d’un environnement sécurisé qui permet aux autres acteurs sur le terrain de reconstruire le pays au sens le plus large : le gouvernement, le secteur de sécurité, la justice,… À cet effet, la communauté internationale se sert d’une stratégie d’approche totale qui envisage de faire coïncider les actions des services diplomatiques, de la défense et de la coopération au développement. En retirant les militaires maintenant, ce qui provoquerait une diminution certaine de la stabilité et de la sécurité, nous ferions le jeu des Talibans et d’autres groupes extrémistes ou individus radicaux. Une influence accrue de ces groupes au fonctionnement du pays ne serait certainement pas au profit des droits de l’homme en général et des droits des femmes en particulier, que nous défendons.