Question écrite n° 4-3441

de Margriet Hermans (Open Vld) du 11 mai 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Afghanistan - Violation des droits des femmes - Position de la Belgique

Afghanistan
droits de la femme
intégrisme religieux
droits de l'homme
liberté de circulation

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-3442

Question n° 4-3441 du 11 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à un avis paru sur le site web du journal britannique The Telegraph et du journal De Morgen au sujet d'une loi afghane qui entre en vigueur.

Outre le fait qu'en vertu de celle-ci le viol au sein du mariage ne serait plus punissable, la liberté de mouvement des femmes serait aussi fortement limitée. Elles perdraient leur liberté de mouvement, ne pourraient plus suivre des cours et l'exercice de beaucoup de professions serait rendu impossible.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Est-il exact que la nouvelle loi afghane, que le président Karzaï a signée le mois dernier et qui aurait été établie à la demande d'un chef religieux afghan très conservateur, serait déjà adoptée par le parlement et se trouve actuellement au ministère afghan de la Justice pour publication ? L'entrée en vigueur de cette loi est-elle devenue inéluctable ?

2. Comment le ministre réagit-il à cette nouvelle loi qui, selon les Nations unies (ONU), autorise entre autres le viol au sein du mariage (une femme doit avoir des relations sexuelles avec son époux une fois tous les quatre jours) et limite fortement la liberté de mouvement des femmes ?

3. Le ministre partage-t-il l'avis des organisations humanitaires internationales suivant lesquelles la loi transgresse tant les conventions des droits de l'homme de l'ONU que la constitution afghane ? Dans la négative, pourquoi pas ?

4. Peut-il indiquer dans quelle mesure notre implication militaire en Afghanisan est encore justifiée, vu que sur le plan des droits de l'homme, cette loi constitue davantage un retour en arrière qu'un progrès ?

5. Le ministre a-t-il fait savoir au président Karzaï, comme entre autres le Canada, les États-Unis et les pays scandinaves, que cette loi le choquait ? Dans l'affirmative, peut-il expliquer cela ? Dans la négative, est-il encore disposé à le faire et à insister auprès du président Karzaï sur l'abrogation de la loi ?

Réponse reçue le 9 octobre 2009 :

Je me réfère à ma réponse à la question écrite 4-4156 de Monsieur Wille.