Question écrite n° 4-3358

de Louis Ide (Indépendant) du 17 avril 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Inami - Audiciens - Dépenses en 2008 - Fourniture d’appareillages

Institut national d'assurance maladie-invalidité
profession paramédicale
matériel médical
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

Question n° 4-3358 du 17 avril 2009 : (Question posée en néerlandais)

J’ai déjà posé plusieurs questions à ce sujet, à savoir les questions écrites nº 4-544 et 4-2303. La réponse à ces questions indiquait que les chiffres pour 2008 n’étaient pas encore disponibles. Quelques mois s’étant écoulés depuis lors, je suppose que ces chiffres sont à présent disponibles.

C’est pourquoi j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais disposer de chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’Inami standardise les données, je ne puis plus effectuer de comparaison avec les années précédentes. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

1. À combien se sont élevées les dépenses générales consenties en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, en 2008, pour des appareillages correspondant aux numéros de nomenclature 679151, 679195, 679232, 679276, 679313 et 679350, fournis par des audiciens à des patients de moins de 18 ans ? Ces chiffres peuvent-ils être ventilés entre les bénéficiaires sans régime préférentiel et les bénéficiaires avec régime préférentiel ?

2. À combien se sont élevées les dépenses générales consenties en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles, en 2008, pour des appareillages correspondant aux numéros de nomenclature 679070, 679114, 679136, 679173, 679210, 679254, 679291, 679335, 679372 et 679394, fournis par des audiciens à des patients de plus de 18 ans ? Ces chiffres peuvent-ils être ventilés entre les bénéficiaires sans régime préférentiel et les bénéficiaires avec régime préférentiel ?

Réponse reçue le 19 aôut 2009 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à votre question. Il s'agit de données comptables.

1.

2.

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une région déterminée par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

- la structure d'âge et le sexe ;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social)

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant de 2009 et fera ensuite un rapport annuel.