Question écrite n° 4-3272

de Margriet Hermans (Open Vld) du 27 mars 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Conteneurs maritimes - gaz destiné à lutter contre les prédateurs -Dichloréthane - Possibilités de dégazage

conteneur
substance toxique
santé publique
assainissement
contrôle de douane
santé au travail
profession de la douane
administration fiscale

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-3271
Aussi posée à : question écrite 4-3273

Question n° 4-3272 du 27 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je renvoie à mes questions écrites précédentes n° 4-3203, 4-3204 et 4-3205 relatives à la fumigation des conteneurs maritimes pour lutter contre les moisissures et les prédateurs.

La douane néerlandaise a récemment arrêté, dans un terminal pour conteneurs à Rotterdam, deux conteneurs transportant des tableaux noirs, afin de procéder à leur dégazage. Ce conteneur avait été traité au moyen du 1,2 dichloréthane, un insecticide particulièrement toxique. La douane voulait en contrôler physiquement le contenu. Huit conteneurs transportant le même chargement ont cependant pu passer.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. A-t-on déjà découvert dans notre pays des conteneurs traités au moyen de l'insecticide 1,2 dichloréthane? Dans l'affirmative, dans combien de conteneurs et quels produits ceux-ci transportaient-ils?

2. Pouvez-vous m'indiquer s'il existe des directives concrètes pour les nombreux manutentionnaires qui réceptionnent et ouvrent ces conteneurs étant donné que la pratique de la fumigation des conteneurs peut avoir de très graves conséquences pour le personnel qui entre en contact avec ces substances?

3. N'estimez-vous pas opportun de fournir des informations supplémentaires au personnel employé à la logistique, comme les chauffeurs de camions, les magasiniers, etc?

4. Combien d'accidents de travail a-t-on dénombrés en 2007, 2008 et 2009 à la suite de contacts directs ou indirects avec des conteneurs maritimes fumigés et/ou des substances qu'ils contenaient? Quels sont les dommages corporels les plus fréquents qui en ont résulté et sont-ils permanents?

5. Est-il exact que seul le port d'Anvers disposerait d'équipements de dégazage et non les autres ports maritimes belges? Si tel n'est pas le cas, pourriez-vous m'indiquer quels sont les ports qui disposent en permanence d'équipements de dégazage et quelle en est la capacité? Partagez-vous mon opinion selon laquelle chaque port devrait disposer de ces équipements et dans l'affirmative, comment et quand entendez-vous mettre en oeuvre cette mesure?