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Question écrite n° 4-3230

de Margriet Hermans (Open Vld) du 17 mars 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Travailleurs portuaires - Conditions de travail dangereuses - Mesures

installation portuaire
accident du travail
mortalité professionnelle
condition de travail
inspection du travail
sécurité du travail
travailleur manuel
ouvrier

Chronologie

17/3/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Question n° 4-3230 du 17 mars 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les travailleurs portuaires néerlandais courent de grands risques du fait de leurs dangereuses conditions de travail. La situation est à ce point grave que tant l'inspection du travail que les syndicats ont tiré la sonnette d'alarme. Il est question de forte surcharge physique dans un tiers des entreprises portuaires de Rotterdam et d'Amsterdam où l'on transborde des chargements manuellement. Cela ressort d'une enquête de l'inspection du travail dont les résultats ont été rendus publics récemment.

L'inspection du travail considère comme très graves les cas où des entreprises protègent leurs propres travailleurs en faisant faire le travail lourd par du personnel intérimaire ou de la main-d'œuvre étrangère.

L'inspection du travail a visité 134 entreprises. Dans cinquante d'entre elles, les inspecteurs ont relevé soixante-neuf infractions. Ces résultats donnent selon les inspecteurs une image réaliste de la situation dans la branche. Environ la moitié des entreprises de déchargement prennent insuffisamment ou ne prennent pas de mesures pour alléger le travail lourd.

« Le nombre de morts et de blessés ne diminue pas. En 2007, il y eut cinq morts. Le nombre de blessés se situe entre 115 et 140 par an ces dernières années » selon Magda de Vetten, porte-parole de l'inspection du travail. « Il ne s'agit que de la pointe de l'iceberg parce que selon les syndicats nombre d'accidents ne sont pas signalés. Les travailleurs portuaires ne tiennent pas non plus à les faire connaître. Cela résulte de la mentalité machiste qui règne chez ces travailleurs. » constate l'inspection.

C'est surtout lors du déchargement de marchandises que la situation est en dessous de tout selon les inspecteurs et que l'on constate la plupart des infractions. Par exemple, sont particulièrement pénibles les situations où les dockers doivent travailler courbés dans les entreponts, celles où ils doivent transporter du poisson surgelé dans un froid glacial ou encore celles où le travail est payé à la pièce et où la cadence est élevée.

Lors du transbordement de conteneurs également, l'inspection du travail a observé des surcharges physiques. L'arrimage et le désarrimage manuels des conteneurs sur le pont est un travail lourd, parce que les barres de fixation pèsent entre 20 et 25 kilos. Attacher et détacher les twist-locks est tout aussi pénible, entre autres à cause de la position de travail souvent difficile. Le twist-lock est une pièce de jonction servant à fixer les conteneurs l'un au-dessus de l'autre. Lors du remplissage et du vidage manuels des conteneurs, il faut souvent soulever de trop lourdes charges et trop haut.

L'inspection du travail a exhorté le secteur à s'activer à la recherche de solutions. Les employeurs contrôlés ont promis des améliorations. Entre-temps plusieurs entreprises portuaires ont demandé l'assistance d'un bureau spécialisé en vue de prendre des mesures.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelle est la réaction de la ministre aux constats de l'inspection du travail néerlandaise en ce qui concerne les risques sanitaires que courent les travailleurs portuaires et dispose-t-elle d'indications qui montreraient que les travailleurs portuaires sont aussi soumis à des risques élevés dans notre pays ?

2. Combien y a-t-il eu de morts et de blessés parmi les travailleurs portuaires respectivement en 2006, 2007 et 2008 ? Peux-elle expliquer ces chiffres ?

3. Quelles mesures semblent indiquées pour réduire la surcharge lors des transbordements de marchandises ? Peut-elle les expliciter ?

4. Quelles mesures semblent indiquées pour réduire la surcharge lors des transbordement de conteneurs? Peut-elle les expliciter ?

5. A-t-elle déjà eu une concertation avec les employeurs à propos des risques accrus pour la santé des travailleurs portuaires ? Si oui, quand a-t-elle eu lieu et quels en furent les résultats concrets ?

6. Quelles autres mesures, la ministre juge-t-elle opportunes ? Peut-elle les exposer en détail ?