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Question écrite n° 4-3085

de Margriet Hermans (Open Vld) du 27 février 2009

au ministre de la Défense

Personnel de la Défense - Plaintes relatives à la santé - Produit d'entretien PX-10

ministère
personnel militaire
substance toxique
sécurité du produit
substance cancérigène
sécurité du travail
maladie professionnelle
produit d'entretien

Chronologie

27/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009)
6/4/2009Réponse

Question n° 4-3085 du 27 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans une lettre adressée à la Tweede Kamer néerlandaise, le secrétaire d'État De Vries reconnaît une responsabilité pour la leucémie dont souffre un ancien fusilier marin. Il avait régulièrement utilisé le produit d'entretien PX-10.

Le secrétaire d'État indique à ce sujet à la Tweede Kamer, le 3 octobre 2008, qu'il ne faut pas exclure qu'au cours des années septante et au début des années quatre-vingt, le PX-10 contenait, outre du benzène, du xylène et du toluène. Pour l'entretien des armes, on a placé, dans les ateliers d'armement, dans les magasins d'armes et à bord des navires (écubier), des cuves de 200 à 800 litres de PX-10. De petites quantités ont en outre été mises à disposition pour l'entretien individuel des armes. Selon le secrétaire d'État, le PX-10 ne contenait plus, après 1987, que peu de benzène. C'est ce qui ressortirait des mesures effectuées par la Marine royale. Depuis 1989, le PX-10 est de moins en moins utilisé parce qu'une alternative est disponible.

Le secrétaire d'État reconnaît que le benzène est cancérigène. Il ajoute qu'il peut causer des leucémies et avoir des effets sur la moëlle osseuse, tels que l'apparition de la myélodysplasie, aussi appelée pré-leucémie. Le secrétaire d'État précise que, jusqu'à présent, deux plaintes ont été déposées à la Défense.

J'aurais souhaité poser les questions suivantes.

1. Le ministre connaît-il la controverse aux Pays-Bas, au sein du peronnel de la Défense, au sujet du PX-10 ?

2. Le PX-10 a-t-il été utilisé au cours des années septante et quatre-vingt par notre armée et plus spécialement par les divisions chargées de l'entretien des armes et par les magasins d'armes ainsi qu'à bord de nos navires ?

3. Une enquête a-t-elle déjà été menée par le passé à la suite de plaintes relatives à la santé et introduites par des membres du personnel de la Défense ayant travaillé avec le PX-10 ? Dans l'affirmative, quels en furent les résultats ?

4. Ses services ont-ils déjà reçu des plaintes à ce sujet émanant du personnel actuel ou ancien ? Dans l'affirmative, de combien de plaintes s'agit-il ?

5. Peut-il indiquer le nombre des membres du personnel qui ont été en contact avec ce produit? Les risques peuvent-ils être estimés ?

6. Est-il disposé, par analogie avec son collègue néerlandais, à faire mener une étude sur l'utilisation du PX-10 et sur ses effets potentiellement néfastes pour le personnel actuel et ancien ? Si oui, quand cette enquête débuterait-elle ? Pour quand attend-il les résultats ? Si non, pour quelles raisons ?

7. Juge-t-il opportun de créer un point d'information, par analogie à ce qui se fait aux Pays-Bas ?

Réponse reçue le 6 avril 2009 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Via des questions syndicales et par l’intermédiaire de nos contacts bilatéraux avec nos collègues néerlandais, l’état-major de la Défense a pris connaissance de la problématique PX-10.

2. Les recherches, toujours en cours, sur l’utilisation possible du PX-10 (un produit de protection préventive contre la corrosion) au sein de la Défense n’ont jusqu’à présent amené aucun résultat ou élément de preuve montrant que ce produit aurait été utilisé par la Défense.

3. Non. Toutefois au cours de leur formation, les médecins du travail sont particulièrement sensibilisés aux pathologies professionnelles liées à l’utilisation d’hydrocarbures aromatiques.

4. Le service d’inspection n’a pas enregistré de plaintes à ce jour.

5 à 7 Actuellement rien n’indique que le PX- 10 a été utilisé.