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Question écrite n° 4-3084

de Margriet Hermans (Open Vld) du 27 février 2009

au ministre de la Défense

Afghanistan - Lutte contre l'opium - Dangers pour la population civile

Afghanistan
guerre
stupéfiant
trafic de stupéfiants
OTAN
victime civile
terrorisme
intégrisme religieux
force multinationale

Chronologie

27/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009)
6/4/2009Réponse

Question n° 4-3084 du 27 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

J'ai sursauté à la lecture d'une nouvelle directive du Supreme Allied Commander Europe, John Craddock (Der Spiegel du 28 janvier 2009), selon laquelle les troupes de l'OTAN peuvent attaquer les producteurs et les marchands d'opium en Afghanistan ainsi que leurs installations, même s'il n'a pas été constaté que ces personnes soutiennent les talibans.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

Comment le ministre réagit-il à la nouvelle selon laquelle le commandant en chef de l'OTAN, le général américain Craddock, a donné l'ordre à toutes les troupes de l'OTAN en Afghanistan d'attaquer tous les narcotrafiquants et leurs installations parce qu'ils sont liés aux Opposing Militant Forces ?

2. Pense-t-il lui aussi que chaque producteur d'opium et chaque narcotrafiquant en Afghanistan est soupçonné de soutenir les adversaires de nos forces et que celles-ci sont dès lors autorisées voire obligées de les attaquer violemment ?

3. Peut-il expliquer comment cette directive contribue à l'instauration d'une paix durable et de la stabilité en Afghanistan ?

4. Est-il également exact que ces attaques ne doivent plus s'appuyer sur des informations des services de renseignement ou une preuve complémentaire permettant de déterminer si l'attaque d'un producteur de drogue ou de ses installations participe à un objectif militaire ? Si ce n'est pas le cas, qu'en est-il réellement ?

5. Est-il exact, comme l'affirme le général Craddock, que, lors de la réunion de l'OTAN à Budapest en octobre 2008, il a été décidé que cette nouvelle méthode serait appliquée? Si ce n'est pas le cas, qu'a-t-on précisément décidé à ce sujet lors de cette réunion ?

6. Pense-t-il lui aussi que ceci entraîne un durcissement de la guerre et accroît le risque de faire des victimes innocentes ?

7. Comment ceci s'accorde-t-il avec les remarques du président afghan Karzai qui a reproché à l'OTAN de toucher trop de civils non impliqués dans le conflit ?

Réponse reçue le 6 avril 2009 :

  1. Lors de la réunion des ministres de la Défense de l’Organisation du traité de l'atlantique nord (OTAN) à Budapest, le 10 octobre 2008, il a été reconnu qu’il existait un lien entre certains trafiquants de drogues et les Opposing Militant Forces et que ceci représentait un danger pour la société afghane en général, et pour les forces de sécurité afghanes (ANSF) et la FIAS en particulier. Cet état de fait amena la décision d’intensifier le rôle de la FIAS en soutien de la lutte afghane contre la drogue aux conditions suivantes :

    a.sur demande explicite et en appui des autorités afghanes et de concert avec les Afghans, contre des installations ou facilitateurs des insurgés, et qui supportent directement les Opposing Militant Forces;

    b.exécution par des forces qui y ont été autorisées par leur nation d’origine;

    c.en accord avec la politique de l’OTAN d’éviter tant que faire se peut les victimes civiles;

    d.actions dans des régions définies comme prioritaires.

  2. Tous les trafiquants de drogues ne sont pas liés directement aux Opposing Militant Forces et par conséquent, en respect de la décision prise à Budapest, la FIAS ne peut appuyer la lutte des autorités afghanes contre ce type de trafiquants.

  3. L’appui de la FIAS aux autorités afghanes dans la lutte contre la drogue fait partie de l’effort global de l’OTAN et de la communauté internationale afin de permettre aux autorités afghanes démocratiquement élues d’assoir leur autorité dans l'ensemble du pays, et de reconstruire une société bâtie sur les principes de la démocratie et de l’Etat de droit.

  4. La FIAS appuiera les autorités afghanes lorsqu’elle disposera d'assez d’éléments pour conclure que les trafiquants contribuent effectivement par leur nature, localisation ou intention aux actions des Opposing Militant Forces.

  5. Toute action d’appui à l’autorité afghane exécutée par la FIAS respectera la politique de l’OTAN qui est de limiter au maximum les victimes civiles.

  6. et 7 Les inquiétudes du président Karzai retiennent toute l’attention de l’OTAN pour laquelle la limitation du nombre de victimes civiles est un souci permanent. Selon une étude des Nations unies menée à ce sujet, la majorité des victimes civiles sont dues aux actions des insurgés. Cette étude démontre également que la proportion des victimes dues aux actions des insurgés est en progression par rapport aux décès causés par des interventions des forces internationales présentes.