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Question écrite n° 4-3068

de Margriet Hermans (Open Vld) du 27 février 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Haschich à haute teneur en tetrahydrocannabinol (THC) - Impact sur la politique répressive - Impact sur la santé - Prévention

stupéfiant
toxicomanie
substance psychotrope
Pays-Bas
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur
politique de la santé

Chronologie

27/2/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009)
28/4/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-3069
Aussi posée à : question écrite 4-3070

Question n° 4-3068 du 27 février 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans plusieurs coffeeshops néerlandais on vend du Ice Haschich qui est de trois à quatre fois plus fort que le haschisch moyen ou la marijuana. Le taux de tetrahydrocannabinol (THC), un des principes actifs du cannabis, se situe entre 60 et 70%.

Cette forme de haschisch est plus nocive qu'une pilule d'ecstasy. L'ecstasy est pourtant considéré comme une drogue dure. Ce haschisch est connu dans le milieu comme de la « marijuana à paranoïa », avec toutes les conséquences que cela implique pour utilisateur.

Selon le ministre néerlandais de la Santé publique, il s'agirait d'une forme de haschich obtenu par le procédé Ice o lator à partir de déchets de plants de cannabis. Nous ne connaissons pas les termes « marijuana à paranoïa ». Ce type de cannabis est depuis un à cinq ans sur le marché. Selon une estimation de l'institut Trimbos, quelque cinq pour cent des coffeshops vendent de la marijuana. Une partie de cette marijuana a été transformée par le procédé Ice o lator en haschich à haute teneur en THC.

Je souhaiterais recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1. Cette forme de haschisch extrêmement fort est-elle déjà présente dans notre pays ? Si c'est le cas, quelle est la teneur de ce produit, de combien de grammes s'agit-il et chez combien d'utilisateurs en a-t-on trouvé ? Dans le cas contraire, la ministre ne craint-elle pas que cette marchandise ne trouve rapidement son chemin dans notre pays ?

2. Depuis quand est-il question de cette forme extrêmement puissante de marijuana ? Que sait-on de l'étendue de son usage et de ses effets nocifs ?

3. L'arrivée de ces drogues douces « dures » a-t-elle un quelconque impact sur la politique répressive à l'égard des drogues douces ? La ministre peut-elle expliquer cet impact en détail ?

4. N'estime-t-elle pas indiqué d'avoir une politique de prévention particulière en ce qui concerne les effets néfastes pour la santé publique de cette forme extrêmement puissante de haschich ?

Réponse reçue le 28 avril 2009 :

1. Selon les analyses de cannabis (marijuana et hashish) rapportées à l’lnstitut de Santé Publique (ISP), le taux moyen de THC est de 9,43 % en 2008. Deux analyses sur 351 (ou moins de 0,6 % des cas) comptaient un taux de THC supérieur à 30 %, 73,9 % et 55,1 %. Toutes les autres valeurs étaient nettement inférieures.

Sur base des résultats recueillis par l’ISP depuis 2002, le taux moyen de THC s’élève à 13 %. Dans treize analyses sur 3 268, réalisées depuis 2002, le taux de THC était supérieur à 30 %, ce qui correspond à 0,4 % des cas.

Comme aux Pays-Bas, les doses de 60 à 70 % de THC citées plus haut sont des valeurs extrêmes supérieures. Le taux exact du « Ice-hash » aux Pays-Bas n’est également pas connu par le Drugs Informatie en Monitoring Systeem (DIMS), mais il se situe certainement beaucoup plus bas. Il se situe légèrement plus haut que la moyenne du hash aux Pays-Bas qui correspond à 27,6 % (2007-2008). Par comparaison, en Belgique, la concentration en THC du hashish « classique » se situe généralement entre 5 et 25 %.

Vu le taux de THC élevé, il est peu probable que cette substance devienne populaire, aux Pays-Bas ou en Belgique, celle-ci pouvant provoquer chez les utilisateurs, des effets désagréables.

2.a. Aux Pays-Bas, le « Ice-hash » est sur le marché depuis environ cinq ans, il n'a pas encore été signalé en Belgique.

2.b. Nous ne disposons pas d’informations concernant l’ampleur de l’usage de cette substance spécifique en Belgique. Les derniers chiffres sur la consommation de cannabis dans la population générale datent de 2004 (Health Interview Survey, 2004) et n’indiquent pas sous quelle forme précise (marijuana, hashish, huile) la substance est consommée. Le nombre exact de consommateurs de “Ice-hash” n’est également pas connu aux Pays-Bas. Il est clair que la consommation est infime par rapport à la consommation de ‘nederwiet’ et autres hashish. Seulement 10 % des coffeeshops aux Pays-Bas vendent du « Ice-hash » et le prix est considérablement plus élevé. En Belgique, il semble que l’usage de « Ice-hash » soit également marginal.

2.c. En ce qui concerne les effets dangereux de la consommation du « ice hash », nous ne disposons pas d’informations spécifiques et particulières à cette substance. Néanmoins, l’Institut Trimbos n’a connaissance d’aucun incident lié à la consommation de cette substance, et ce malgré le fait que celle-ci soit disponible sur le marché néerlandais depuis plusieurs années. Une explication possible est que cette substance soit consommée exclusivement par des usagers de cannabis expérimentés. Cependant, la substance active (THC) étant la même que dans le cannabis moins concentré, nous pouvons supposer que les effets aigus du « Ice hash » soient de même type. Il n’y a actuellement aucune indication prouvant que le cannabis avec une concentration plus élevée soit plus nuisible.

3. Cet aspect relève des compétences du ministre de la Justice.

4. L’organisation des initiatives de prévention relève de la compétence des Communautés