Question écrite n° 4-2897

de Dirk Claes (CD&V) du 28 janvier 2009

au ministre de l'Intérieur

Marchandises saisies - Enregistrement - Quantités par système de gestion

police
saisie de biens
police locale
statistique officielle
répartition géographique
base de données

Chronologie

28/1/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009)
19/6/2009	Rappel
25/11/2009	Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5931

Question n° 4-2897 du 28 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre d'une demande d'explications antérieure n° 4-578 (Annales n° 4-51 du 4 décembre 2008, page 85), le ministre a indiqué que les marchandises saisies par les services de la police sont enregistrées dans les systèmes de gestion “Integrated System for the Local Police” (ISLP) et “Feeding Information System” (FEEDIS). Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de marchandises saisies ont-elles été enregistrées depuis la mise en place du système de gestion “ISLP” par le biais du système en question (ventilation par année jusques et y compris 2008 et par province)?

2. Combien de marchandises saisies ont-elles été enregistrées depuis la mise en place du système de gestion “FEEDIS” par le biais du système en question (ventilation par année jusques et y compris 2008 et par province)?