Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-2845

de Margriet Hermans (Open Vld) du 22 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Amiante - Matériaux de construction chinois - Contrôle - Risques pour la santé

amiante
Chine
matériau de construction
substance dangereuse
sécurité du produit
analyse qualitative

Chronologie

22/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009)
23/3/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-2846

Question n° 4-2845 du 22 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Belgique risque, tout comme les Pays-Bas, d'être à nouveau confrontée aux dangers de l'amiante à la suite de l'importation de matériaux de construction de Chine. Ces matériaux, qui contiennent de faibles pourcentages d'amiante, sont considérés comme « sans amiante ».

Fin décembre 2008, le Search Ingenieurbureau néerlandais a constaté, lors de recensements d'amiante, que de nouveaux produits provenant de Chine contenaient toujours de l'amiante.

Le premier cas s'est produit durant des travaux réalisés sur un nouveau navire construit en Chine et dans lequel des plaques contenant de l'amiante avaient été intégrées. Le second cas a été révélé lors de l'inspection d'un lot de poêles composés également d'une plaque contenant de l'amiante .

Le Service des Affaires environnementales du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est responsable du contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de substances et préparations dangereuses (cf arrêté royal du 23 novembre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Il va de soi que la présence de ne fût-ce que 10 % d'amiante chrysotile dans les matériaux de construction représente déjà un risque pour la santé publique.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

Les services de la ministre connaissent-ils des matériaux de construction ou des composants provenant de Chine qui contiendraient de l'amiante ? Si oui, de quels produits s'agit-il ?

La ministre peut-elle indiquer dans combien de produits provenant de Chine ses services ont découvert de l'amiante ? Peut-elle détailler sa réponse ?

La ministre peut-elle indiquer le nombre annuel de contrôles effectués sur des matériaux de construction importés de Chine ? Ces contrôles sont-ils systématiques ou procède-t-on par échantillonnage ?

Quelle est la réaction de la ministre face à l'étude du Search Ingenieurbureau néerlandais et aux résultats inquiétants observés quant à la présence d'amiante dans des matériaux de construction importés ? La situation est-elle comparable dans notre pays ?

Quelles mesures sont opportunes compte tenu de la situation décrite ci-dessus ?

Réponse reçue le 23 mars 2009 :

Mes services n'ont pas connaissance de matériaux de construction en provenance de Chine contenant de l’amiante. La mise sur le marché de tels produits est interdite en Belgique.

Le plan annuel d'inspection de l'Inspection de l'environnement du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement est établi en étroite concertation avec les services stratégiques de la direction générale (DG) Environnement. Lors de son établissement, une distinction est faite entre les inspections prévues et celles non prévues. À ce jour, l'enquête sur la présence d'amiante dans des matériaux de toute sorte ne figure pas parmi les inspections prévues. Il s'ensuit que l'enquête sur la présence d'amiante n'a lieu qu'en cas de plainte et/ou de crise.

Dans le cadre d'avis récents parus dans la presse, une enquête a été ouverte, en concertation avec nos collègues des Pays-Bas et du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, sur la présence d'amiante dans des poêles. Il ressort de cette enquête que la vente de ces produits a été arrêtée dans le courant du mois de décembre 2008 et que les consommateurs ont été avertis par lettre et par des guichets d'information. À cette occasion, possibilité leur a été offerte d'échanger les produits achetés. Les poêles invendus ont été enlevés – par l'intermédiaire du distributeur belge – pour ensuite être réexpédiés au fournisseur. Au total, l'affaire a porté sur 500 poêles.

La qualité des matériaux de construction ne fait pas l'objet, à ce jour, d'un contrôle par mes services. En revanche, les services compétents du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie contrôlent la qualité des matériaux de construction en cas de plainte(s) et de surveillance du marché. Lors de ces contrôles, la présence ou non d'amiante n'est pas soumise à un examen spécifique.

J'ai chargé mes services d'examiner cette étude et de prendre contact avec leurs collègues des Pays-Bas et d'autres SPF (Économie et Finances (douane)) afin de mettre en place une politique et un contrôle d'application cohérents.