Question écrite n° 4-2772

de Margriet Hermans (Open Vld) du 12 janvier 2009

au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales

Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) - Participation militaire belge - Coûts

OTAN
Afghanistan
force à l'étranger
budget de la défense

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1442

Question n° 4-2772 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

La participation néerlandaise à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) de l’OTAN a été augmentée, en un an environ, pour atteindre près de 600 millions d’euros. À l’origine, le budget de cette mission de deux ans s’élevait à 380 millions d’euros. C’est ce qu’a indiqué le ministre néerlandais de la Défense Eimert van Middelkoop en réponse à des questions écrites relatives au dépassement du budget prévu pour la mission dans la province d’Uruzgan. Depuis peu, notre pays participe également à la FIAS en Afghanistan. J’aurais aimé examiner de plus près l’ensemble des coûts.

J’aimerais dès lors recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes.

1) Quel est le budget annuel total de notre mission en Afghanistan ? J’aimerais également obtenir une ventilation par composante engagée (avions, protection, …) jusqu’à la date de départ prévue pour chacune d’entre elles ?

2) Le Budget a-t-il déjà reçu ces chiffres et obtenu d’approbation de l’Inspection des Finances ? Des remarques ont-elles été formulées par le Budget et/ou l’Inspection des Finances ? J’aimerais obtenir des explications détaillées.

3) Le ministre peut-il confirmer qu’il a obtenu le feu vert pour les dépenses liées à cette mission ? Dans l’affirmative, quand l’a-t-il obtenu ?

4) Cette participation est-elle financièrement couverte jusqu’à la date de départ prévue ?

5) Peut-il garantir que la Défense n’a pas besoin de moyens financiers supplémentaires pour notre participation à la FIAS, jusqu’à la fin de la mission en Afghanistan ?

6) Tient-il compte, lors de la confection du budget de la mission en Afghanistan, de l’usure accrue du matériel ainsi que des pertes opérationnelles et de l’acquisition de matériel supplémentaire ? Dans l’affirmative, quel montant a-t-on prévu par an ? Le ministre peut-il fournir des explications détaillées ?

7) Quel montant complémentaire annuel le ministre a-t-il budgété pour l’aide médicale et sociale en faveur du personnel et des familles des militaires envoyés en Afghanistan ? Peut-il développer sa réponse ?

Réponse reçue le 23 janvier 2009 :

Je renvoie l’honorable membre aux réponses que le ministre de la Défense et moi-même ont déjà données respectivement le 6 octobre 2008 et le 3 octobre 2008 (cf. question écrite n° 4-1441).