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Belgonucléaire - Démantèlement de l'usine Mox - Adjudication du marché - Sécurité
risque financier
politique nucléaire
combustible nucléaire
déclassement de centrale
Centre commun de recherche
matière radioactive
sûreté nucléaire
sécurité nucléaire
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 5/3/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-2134
Notre pays est à la veille d'un important démantèlement d'une installation de production nucléaire, à savoir Belgonucléaire. Cela exige une organisation très rigoureuse étant donné qu'il s'agit de matériaux nucléaires qui doivent être évacués et stockés en toute sécurité et qu'il faut veiller à une stricte traçabilité.
Dans le monde, peu d'acteurs disposent d'un savoir-faire suffisant et reconnu pour assainir cette installation. Le Centre d'étude de l'énergie nucléaire (CEN) et BP sont deux de ces rares acteurs situés à proximité et qui, de plus, sont suffisamment familiarisés avec le site à assainir. En outre, pour le contribuable, il importe que les soumissionnaires travaillent autant que possible sur la base d'un prix fixe incluant tous les frais en ce, en se fondant sur l'expérience déjà acquise dans ce domaine, faute de quoi les provisions constituées par les anciens clients de Belgonucléaire pour le démantèlement risquent de se révéler insuffisantes, le contribuable devant alors finalement payer la différence.
Curieusement, j'ai appris à diverses sources que Belgonucléaire aurait fixé des conditions d'adjudication insuffisamment strictes en ce qui concerne l'expérience déjà acquise et, surtout, n'imposerait pas que le prix indiqué par les candidats potentiels à l'adjudication soit « tout compris ». De même, il ne serait pas suffisamment tenu compte des exigences de sécurité pour le personnel qui assainira le site et last but not least, la sous-traitance ne serait pas exclue. Il me semble évident que le démantèlement d'un site aussi sensible et comportant des résidus de matériaux radioactifs, ne peut, sous aucun prétexte, être confié à un sous-traitant n'offrant pas de garanties strictes concernant l'expérience acquise, la formation suffisante et la sécurité. Un sous-traitant sans scrupules se contente en effet d'engager des personnes qu'il renverra après le démantèlement.
J'ai également appris que le projet serait scindé en paquets, ce qui permettrait à certains acteurs de s'approprier les missions les plus faciles tandis que seules les tâches difficiles (à savoir celles présentant un risque financier) seraient attribuées aux entreprises publiques ayant un savoir-faire suffisant (comme CEN et BP). C'est une tromperie. J'estime que le projet entier doit être confié à un seul acteur ayant suffisamment d'expertise, pouvant offrir les garanties nécessaires et ayant démontré son expérience, et ce de préférence à un prix « tout compris » afin d'éviter que par la suite, une fois le projet adjugé, la facture ne dépasse les bornes. Si l'on procède ainsi, la population ainsi que le personnel auquel il est fait appel pourront dormir sur leur deux oreilles.
Je souhaite une réponse aux questions suivantes.
1. Le ministre peut-il garantir que pour le démantèlement de Belgonucléaire, on ne recourra pas à des sous-traitants inexpérimentés étant donné le risque particulier de sécurité pour le personnel auquel il sera fait appel ainsi que pour l'environnement, dès lors qu'il s'agit de résidus de matériaux radioactifs ? Le ministre peut-il détailler sa réponse ?
2. Le ministre estime-t-il comme moi que les prix renseignés par les entreprises soumissionnant pour le contrat de démantèlement doivent bien être « tout compris » et s'appliquer au projet dans son ensemble ? Ceci implique que le projet ne sera pas scindé en paquets et que donc les spécialistes n'obtiendront pas uniquement les projets très délicats et coûteux, les projets plus simples et rentables revenant à d'autres acteurs. Si tel n'était pas le cas, il ne serait pas possible de prévoir la facture totale, ce qui ne ferait pas l'affaire du contribuable?
3. Le ministre pense-t-il comme moi que les pouvoirs publics doivent veiller très strictement à ce que le personnel auquel il sera fait appel soit suffisamment formé et à ce que les entreprises concernées démontrent qu'elles ont suffisamment l'expérience de tels projets avant de pouvoir soumissionner pour ce contrat ? Peut-il détailler sa réponse ?
4. Le ministre juge-t-il comme moi que les conditions d'octroi doivent mentionner que le transport de matériaux radioactifs doit être limité autant que possible et que ces matériaux doivent de préférence être traités dans le voisinage immédiat ?
J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre les réponses suivantes :
1. La première question concerne la sécurité du démantèlement de l'usine MOX (mélange d'oxydes) de Belgonucleaire. On peut trouver la réponse à cette question dans l'autorisation de démantèlement qui a été octroyée fin février 2008 par le Roi, sur proposition du ministre de l'Intérieur. Pour plus d'information en la matière, l'honorable membre est prié de s'adresser à ce ministre.
2. En ce qui concerne cette question, je dois communiquer à l'honorable membre que je ne peux pas intervenir dans les relations entre Belgonucleaire et ses sous-traitants.
3. Cette question a également trait à la sûreté du démantèlement de l'usine MOX. Pour cette question, la même réponse est d'application que pour la première question.
4. Pour la réponse à la quatrième question, il faut se référer également à l'autorisation de démantèlement de Belgonucleaire. Pour plus d'information, l'honorable membre est de nouveau prié de s'adresser au ministre de l'Intérieur. En général, on peut bien affirmer qu'en vertu de la législation existante, les déchets radioactifs du démantèlement de l'usine MOX doivent être repris par l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) aux frais de Belgonucleaire. Ces déchets sont traités et conditionnés sur le site BP1 de Belgoprocess. Ils y sont ensuite entreposés, dans l'attente d'une évacuation ultérieure.