Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Réglementation sur le tabac dans l'horeca - Contrôles - Ventilation régionale
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
industrie de la restauration
infraction
tabac
tabagisme
statistique officielle
répartition géographique
12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
3/2/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-2190
Dans le Rapport annuel 2007 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), on trouve aux pages 156 et 157 quelques données chiffrées sur les contrôles réalisés par l'AFSCA pour le compte du Service public fédéral Santé publique. Afin de pouvoir interpréter ces chiffres, je souhaiterais obtenir une réponse à la question suivante :
La ministre peut-elle me fournir une ventilation régionale (Flandre, Wallonie, Bruxelles) des chiffres présentés à la page 157 concernant le respect de la réglementation antitabac dans l'horeca ?
J'ai l'honneur de répondre ce qui suit à l'honorable membre :
Ventilation du tableau de la page 157 du rapport d'activités 2007 sur les contrôles de la réglementation anti-tabac en 2007 :
région |
Inspections |
favorable |
Favorable avec remarques |
Défavorable |
% d'inspections avec avertissement |
% d'inspections avec Pro Justitia |
Flandre |
52,0% |
60% |
29% |
11% |
18,65% |
0,91% |
Bruxelles |
11,0% |
48% |
41,5% |
10,5% |
32,19% |
0,39% |
Wallonie |
37,0% |
58,5% |
24% |
17,5% |
21,32% |
0,99% |