Question écrite n° 4-2393

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Diabète - Conventions de rééducation fonctionnelle - Évolution des dépenses

diabète
répartition géographique
coût de la santé
statistique de la santé

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-2183

Question n° 4-2393 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le diabète est une maladie grave et progressive, caractérisée par une augmentation anormale et permanente de la glycémie. La glycémie est réglée par l'insuline, une hormone que secrète le pancréas. L'insuline facilite l'absorption du sucre par les cellules.

Quelques conventions de rééducation fonctionnelle ont été créées en matière de diabète, notamment :

- la convention de rééducation fonctionnelle en matière d'autogestion des patients atteints de diabète;

- la convention-type de rééducation fonctionnelle en matière d'insulinothérapie par perfusion continue à domicile au moyen d'une pompe à insuline portable;

- la convention-type de rééducation fonctionnelle en matière d'autogestion du diabète sucré chez les enfants et les adolescents.

Le rapport annuel de l'INAMI mentionne pour chacune de ces trois conventions l'évolution des dépenses et des patients pour les trois dernières années (p. 48 et 49). Il manque toutefois une analyse régionale, ce qui est regrettable.

J’aimerais dès lors que la ministre réponde aux

questions suivantes. Je souhaiterais qu’elle me

communique des chiffres bruts, à savoir des

chiffres non standardisés. C’est important pour

pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’INAMI standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1. La ministre peut-elle ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) le tableau 1 (p. 48) du rapport annuel de l'INAMI, et ce tant pour les patients que pour les dépenses (2005, 2006, 2007) ?

2. Peut-elle ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) le tableau 2 (p. 49) du rapport annuel de l'INAMI, et ce tant pour les patients que pour les dépenses (2005, 2006, 2007) ?

3. Peut-elle ventiler par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) le tableau 3 (p. 49) du rapport annuel de l'INAMI, et ce tant pour les patients que pour les dépenses (2005, 2006, 2007) ?

Réponse reçue le 16 juin 2009 :

Veuillez trouver ci-dessous les réponses à votre question. Il s'agit de données comptables.

Les données concernant le nombre de patients sont calculées sur base du nombre de prestations et du type de forfait (forfait mensuel: nombre de prestations de l'année divisé par douze; forfait journalier: nombre de prestations de l'année divisé par 365).

Tableau 1

Tableau 2

Tableau 3

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

- la structure d'âge et le sexe ;

- la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

- la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général dans le courant du premier semestre 2009 et rédigera ensuite un rapport annuel.