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Musée royal de l’armée et d’histoire militaire -Politique du personnel - Dépassement du personnel autorisé
musée
établissements scientifiques et culturels fédéraux
personnel
Cour des comptes (Belgique)
armée
| 24/1/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008) |
| 3/3/2008 | Réponse |
Lors de la préparation de la publication du 163e Cahier de la Cour des comptes, cette dernière a examiné la politique du personnel du Musée royal de l’armée. Au moment de cet audit, le cadre du personnel comptait 48 unités. Mais l’effectif réel se composait de 22 agents statutaires, 33 agents contractuels et 105 militaires. Cela constitue un total de 160 unités, soit plus de trois fois le cadre du personnel.
Comment le ministre explique-t-il ce dépassement flagrant du cadre du personnel ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Le Musée royal de l'armée et d'histoire militaire est une institution scientifique de l'État, qui dépend du ministre de la Défense et qui possède le statut de service de l'État à gestion séparée.
2. L'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire (MRA) prévoit 48 fonctions. À l'évidence, ce cadre ne couvre pas tous les besoins en personnel nécessaire au bon fonctionnement d'une institution comme le MRA. Aussi, le MRA bénéficie-t-il du renfort de militaires actifs pour des fonctions non prévues au cadre organique évoqué ci-avant. Il s'agit de personnel de gardiennage de jour et de nuit, de personnel destiné à l'entretien et la rénovation du matériel militaire dans les collections, de personnel destiné à l'entretien des installations. Dans le même temps, le MRA bénéficie également de personnel civil contractuel en remplacement d'agents absents, pour des tâches d'entretien, pour des projets divers de durée limitée. Toutes ces fonctions ne sont pas, elles non plus, reprises au cadre organique mais sont autorisées par d'autres dispositifs réglementaires.