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Question écrite n° 4-2322

de Margriet Hermans (Open Vld) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Aspartame - Effets cancérogènes - Mesures (Lien entre l'aspartame et les tumeurs cérébrales - Réévaluation de l'édulcorant par l'AESA)

additif alimentaire
Autorité européenne de sécurité des aliments
cancer
substance toxique
substance cancérigène
succédané d'aliment
sécurité des aliments
édulcorant
santé publique
nouvel aliment

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
26/1/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1857

Question n° 4-2322 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans ma question écrite n°3-2945 de la législature précédente (bulletin des Questions et Réponses, n° 3-50, p. 4331), j'évoquais déjà les risques potentiels de l'aspartame.

En 2005, une étude de l'Institut Ramazani a révélé l'existence d'un lien entre l'aspartame et certains cancers. Après beaucoup d'insistance, les autorités européennes ont quand même décidé de réévaluer l'aspartame. Assez curieusement, l'étude de l'Institut Ramazini a été balayée. L'European Food Safety Authority (EFSA) a même déclaré que “le livre de l'aspartame pouvait à présent être définitivement refermé”.

On trouve dans la littérature scientifique plusieurs études qui soulignent le lien entre l'utilisation de l'aspartame et certains cancers, notamment des tumeurs du cerveau.

En 1996, un groupe de scientifiques dirigé par Olney a analysé les chiffres de la survenance des tumeurs cérébrales aux États-Unis ainsi que d'autres études concernant l'aspartame et les tumeurs cérébrales. Ce groupe a établi qu'il y avait un lieu statistiquement pertinent entre l'utilisation d'aspartame et l'accroissement du nombre de tumeurs cérébrales. Le rapport entre l'aspartame et ce type de cancer a été confirmé par une étude scientifique suédoise (M.D., PhD Lennart Hardell).

Je renvoie également au rapport Bressler de 1977 de la Food and Drug Admninistration (FDA).

Et pourtant, l'aspartame a été approuvé comme additif par la FDA américaine, ainsi que par l'Union européenne.

La Nederlandse Consumentenbond a signalé en mars 2005 que la formaline était cancérigène. Je renvoie à cet égard au site web : http://www.aspartaam.nl/artikelen/formaline.pdf

La conclusion finale de l'article est qu'il y a suffisamment de preuves que la formaline est cancérigène pour les êtres humains – cette substance est classée dans le groupe I, la catégorie des substances les plus cancérigènes. L'additif alimentaire aspartame contient du méthanol, qui est transformé dans notre corps en formaline.

La dégradation de l'asparatame peut libérer non seulement du méthanol mais aussi de la dicétopipérazine, qui après nitrosylation dans l'intestin, peut produire une substance qui ressemble fort à la N-nitrosourée, un générateur très puissant de tumeurs cérébrales.

En 2001, l'office britannique de l'alimentation a demandé au Comité scientifique européen de l'alimentation de procéder à une nouvelle étude sur l'édulcorant artificiel aspartame. L'office a cité environ cinq cents études scientifiques indiquant que l'aspartame peut avoir des effets nocifs sur la santé publique.

Le 9 septembre 2007, les résultats d'une nouvelle étude du célèbre Institut Ramazini (“Life-Span Exposure to Low Doses of Asparatame Beginning during Prenatal Life Increases Cancer Effects in Rats”, European Journal of Clinical Nutrition advance online publication, 8 août 2007,doi:10.1038/sj.ejcn.1602866). Cette étude a tenu compte de plusieurs critiques à l'encontre de leur enquête précédente de 2005.

Cette très vaste étude a toutefois confirmé les résultats particulièrement inquiétants des études antérieures. L'Europe maintient néanmoins sa position.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Comment la ministre réagit-elle aux résultats de la nouvelle étude de l'Institut Ramazani qui soulignent à nouveau les effets cancérogènes de l'aspartame et peut-elle affirmer en âme et conscience que l'aspartame n'a pas d'effets sur la santé?

2) Est-elle disposée à soutenir une enquête complémentaire sur la nocivité ou l'innocuité de l'aspartame ? Dans la négative, peut-elle expliquer pour quelle raison ?

3) Est-elle prête à aborder la question au niveau européen ? Dans l'affirmative, peut-elle préciser quand elle le fera et avec qui ? Dans la négative, peut-elle expliquer pourquoi elle ne juge pas cette démarche opportune ?

4) Ne pense-t-elle pas que l'autorisation européenne d'utiliser l'aspartame comme ingrédient alimentaire est contraire au principe de prudence invoqué par exemple pour approuver ou refuser les aliments génétiquement manipulés?

Réponse reçue le 26 janvier 2009 :

1) La législation sur les édulcorants est une législation européenne pour laquelle l'European Food Safety Authority (EFSA) fait l'évaluation scientifique des risques. Quand l’EFSA détermine une dose journalière acceptable (DJA, c’est à dire la valeur limite toxicologique), alors nous prenons cette DJA comme référence sérieuse. Comme tout le monde, nous plaidons pour une réévaluation régulière, et certainement quand de nouvelles études pertinentes apparaissent. La Commission ou les États membres peuvent demander à l'EFSA une réévaluation. Le principe pour réévaluer tous les additifs est à présent inscrit dans le nouveau règlement sur les additifs. L’EFSA a, à plusieurs reprises, déjà pris position sur des études spécifiques, comme les études Ramazinni. Actuellement, l'EFSA a mis en place un groupe de travail afin de procéder à une réévaluation complète des risques liés à l’aspartame. L'EFSA collabore aussi avec des experts en évaluation des risques des États membres pour atteindre un vrai consensus. Je continue donc à m’appuyer sur l'EFSA. Une fois qu'une DJA est déterminée, elle reste valable jusqu'à ce que l’EFSA la modifie ou la retire.

2) Quand, selon l'EFSA, des études complémentaires sont nécessaires pour soutenir un dossier d'évaluation des risques, les sociétés qui veulent vendre ou utiliser de l’aspartame doivent alors faire réaliser ces études et les financer.

Quand un dossier est insuffisant pour déterminer une DJA, aucune autorisation d’utilisation de la substance n’est accordée. Il est éventuellement possible de financer des études qui vont plus loin que ce qui est strictement nécessaire dans le cadre d’un dossier pour l’EFSA (comme des études épidémiologiques). Les chercheurs peuvent déposer les projets dans le cadre de la recherche contractuelle.

3) Étant donné les missions de l'EFSA, qui examine aussi s’il y a des lacunes dans les connaissances, le moment ne me semble pas approprié pour financer des recherches complémentaires au niveau européen.

4) Non. Le principe de précaution vaut bel et bien pour les édulcorants comme l’aspartame car seuls les édulcorants pour lesquels un dossier d'évaluation de risques a été évalué positivement par les organes scientifiques d’avis compétents sont et ont été autorisés. Quand un dossier est incomplet, aucune autorisation n’est accordée. Quand l'EFSA estime que, selon les critères d’évaluation actuels, le risque a été sous-estimé ou que les données sont insuffisantes, l’EFSA modifie la DJA ou la retire. Aussi longtemps que la DJA est maintenue, il n’y a pas de modification de la législation et, par conséquent, l'utilisation reste admise.