|
|
Pocket bikes, mini-motos, karts et autres véhicules importés - Amiante - Contrôle
véhicule à deux roues
amiante
protection de l'environnement
importation
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 19/2/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-1802
Je souhaiterais poser quelques questions qui me sont inspirées par des informations détaillées – parues sur le site néerlandais www.aquatest.nl - selon lesquelles certaines pocket bikes contiendraient de l’amiante, et cela en grande quantité. Surtout dans les éléments de frein et d’embrayage. L'Autorité néerlandaise pour l'alimentation et les biens de consommation aurait dressé un constat similaire. Je suis inquiet car je crains que des véhicules contenant de l’amiante aient également été vendus chez nous. Cette amiante se trouverait dans les éléments de freins, lesquels se dispersent facilement dans l’environnement. Il va de soi que les mini-motos et pocket bikes en question doivent être retirés immédiatement du commerce et les exemplaires déjà vendus, rappelés, étant donné que l’amiante se répand facilement dans l’air.
Je voudrais donc poser les questions suivantes :
1) La ministre a-t-elle connaissance de l’information selon laquelle on vendrait, aux Pays-Bas, des mini-motos avec des pièces contenant de l’amiante ? En a-t-on également vendu dans notre pays ?
2) Il semblerait que l’amiante soit contenue dans des éléments d’embrayage et de frein, ce qui facilite sa dissémination dans l’environnement. Cela a-t-il été confirmé et peut-on indiquer les mesures prises ?
3) Peut-on préciser qui, dans notre pays, contrôle les composants de frein et d’embrayage des pocket bikes, des karts, des motos et des voitures ? Dans combien de cas et sur quels types de véhicules de l’amiante a-t-elle été découverte dans ces éléments ? Je souhaiterais obtenir des données précises concernant les contrôles effectués et connaître les pièces qui seraient en amiante ou dont l’amiante serait un composant.
4) De quelle manière l'État contrôle-t-il l’importation et le commerce des produits contenant de l’amiante ? Combien de produits contenant de l’amiante ont-ils été interceptés en provenance de l’étranger au cours de ces deux dernières années, et y avait-il des mini-motos parmi eux ? Dans la négative, pourquoi et le contrôle ne doit-il pas être renforcé ?
5) Si des véhicules dont des éléments contiennent de l’amiante étaient effectivement sur le marché, ne devraient-ils pas être retirés ?
6) Quelles mesures sont-elles prises pour les kartings extérieurs et intérieurs, puisqu'on y trouve souvent des pocket bikes et que les garages sont peut-être contaminés ? Les propriétaires de circuits de karting ont-ils déjà été informés d’une éventuelle contamination ?
7) Que fera-t-on pour les employés des circuits de karting qui ont peut-être été fréquemment exposés à des éléments amiantés ?
1. Je ne suis au courant de l’information en provenance des Pays-Bas que depuis peu. À ce jour aucun fait de ce type n’a été dénoncé, la vente éventuelle de tels produits en Belgique m’est inconnue.
2. La mise sur le marché et l’utilisation des produits qui contiennent de l’amiante ont été interdites par l’arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
3. L’inspection fédérale de l’Environnement du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement est compétente pour le contrôle de la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses. Chaque année, ce service élabore – en étroite concertation avec les services de gestion – un plan d’inspection. Jusqu’à présent, aucun contrôle n’a encore été effectué en ce qui concerne la présence possible d’amiante dans les freins et les pièces soumises à friction dans les pocketbikes, les karts, les motos ou les voitures.
4. Conformémement à la loi « normes produits », la mise sur le marché est contrôlée par l’inspection fédérale de l’Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Depuis début 2009, des contrôles sur minibikes et karts, ont été inscrits au plan d’inspection. Ainsi et suite à l’information issue des Pays-Bas, mon administration a déjà pris contact avec les collègues du SPF Finances (Douanes) afin de voir si cette instance peut ajouter de tels contrôles à ceux déjà effectués dans le cadre des aspects de sécurité et de santé mentionnés dans l’arrêté royal du 5 mai 1995 concernant la mise sur le marché des machines.
5. Les contrôles seront exécutés conformément à la loi « normes produits » et l’arrêté d’exécution suivant : arrêté royal du 23 octobre 2001.
6. Il s’agit d’un point qui ne relève pas de ma compétence, mais bien des ministres régionaux de l’Environnement.
7. Pour ce point, je me permets de vous renvoyer à la ministre compétente pour l’Emploi et l’Égalité des chances (question écrite n° 4-1804).