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Question écrite n° 4-2318

de Margriet Hermans (Open Vld) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Élevage - Usage d'antibiotiques - Risques - Mesures

élevage
antibiotique
santé publique
santé animale
produit vétérinaire
résistance aux antimicrobiens

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
6/5/2009Rappel
28/7/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1801

Question n° 4-2318 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à un avis inquiétant paru dans le Nederlands Agrarisch Dagblad du 24 septembre 2008 faisant état d'une augmentation de 9% de l'utilisation d'antibiotiques dans les élevages. Il est évident qu'il s'agit d'un développement néfaste. Les gens finissent par ingérer ces antibiotiques en consommant des produits laitiers et de la viande. Il en résulte une augmentation de la résistance microbienne aux antibiotiques.

Je soumets dès lors les questions suivantes :

1) Comment la ministre réagit-elle à la forte augmentation constatée de l'usage des antibiotiques dans les élevages aux Pays-Bas et peut-elle faire le point sur la situation en Belgique ? Est-il également question d'une augmentation de 9% dans notre pays ?

2) Partage-t-elle l'avis selon lequel l'augmentation annuelle de l'utilisation de médicaments constitue un danger pour la santé des populations et des animaux ?

3) Possédons-nous un enregistrement central, transparent et indépendant de l'usage des médicaments vétérinaires et dans l'affirmative quels sont les médicaments dont la consommation croît le plus ? Dans la négative, pourquoi cet enregistrement n'existe-t-il pas et la ministre est-elle disposée à instaurer un tel système en concertation avec les régions ?

4) Comment limite-t-elle l'utilisation des médicaments vétérinaires ? Des mesures complémentaires sont-elles indispensables ? Si oui, lesquelles ? Dans la négative, pourquoi n'en faut-il pas ?

Réponse reçue le 28 juillet 2009 :

Je partage votre inquiétude en ce qui concerne l’augmentation de la consommation d’antibiotiques aux Pays-Bas. Les données pour la Belgique ne sont pas directement disponibles.

Une augmentation de la consommation de médicaments et plus précisément l’usage inapproprié de la classe des antimicrobiens qui comprennent les fluoroquinolones et les céphalosporines, peut représenter un danger pour la santé publique et animale.

L’Agence européenne des Médicaments (EMEA), située à Londres, a confirmé cette position via le SAGAM, un groupe scientifique consultatif (Scientific Advisory Group on Antimicrobials).

L’enregistrement de la consommation de médicaments se fait pour le moment au niveau du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, du commerce de gros et du grossiste-répartiteur pour les médicaments vétérinaires. Ce dernier fournit le pharmacien d’officine et le vétérinaire dépositaire. Le pharmacien et le vétérinaire tiennent à tour de rôle un registre entrant et sortant des médicaments.

L’AFMPS dispose de la possibilité de dresser un relevé de certaines données de distribution au moyen d’un arrêté d’exécution de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments (aricle 228 de l’arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire) et d’un arrêté d’exécution de la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux (annexe II de l’arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d’agrément et d’autorisation des établissements du secteur de l’alimentation des animaux).

Les données sur la consommation de médicaments au niveau des entreprises peuvent uniquement être relevées au moyen des registres d’entreprise des entreprises d’élevage auxquels a accès l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

En Belgique, la Commission belge de coordination de la politique antibiotique (BAPCOC) a été créée en 1999 par l’arrêté royal du 26 avril 1999. La BAPCOC s’est vu attribuer les tâches spécifiques suivantes: 1) collecter toutes les données disponibles concernant l’utilisation des antibiotiques et la résistance aux antibiotiques; 2) publier des rapports relatifs à l’évolution de l’antibiorésistance et à l’utilisation d’antibiotiques; 3) informer et sensibiliser toutes les parties concernées en ce qui concerne l’évolution de l’antibiorésistance et les dangers d’une utilisation inadéquate des antibiotiques ; 4) émettre des recommandations en rapport avec la détection et le suivi de la résistance aux antibiotiques chez les microorganismes, l’utilisation des antibiotiques, les indications relatives à une utilisation prophylactique et thérapeutique des antibiotiques, l’évaluation et le suivi de l’utilisation des antibiotiques chez l’homme et les animaux, et les applications des recommandations internationales relatives à l’utilisation des antibiotiques chez l’homme et les animaux ; et 5) élaborer des recommandations de recherche plus avant en ce qui concerne le développement et la diffusion de la résistance.

L’objectif premier de la BAPCOC est de stimuler l’utilisation responsable des antibiotiques. Dans ce cadre, une attention particulière est accordée à la réduction de la consommation excessive d’antibiotiques, qui est communément considérée comme le principal facteur intervenant dans le processus de sélection qui conduit à la résistance antimicrobienne. L’ensemble des mesures doit donc mener in fine à une meilleure protection de la santé publique.

La BAPCOC est, avec le soutien de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), l’initiatrice de la campagne annuelle de sensibilisation humaine en matière d’antibiotiques.

Lors de la prochaine réunion du groupe de travail médecine vétérinaire de la BAPCOC, il sera discuté de la sélection des antimicrobiens qui peuvent faire l’objet d’un premier mesurage par comparaison.

D’autre part, le Service public féderal (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement finance plusieurs études scientifiques par le biais de la recherche sous contrat.

Quelques études ont pour but d’établir au niveau des entreprises d’élevage un relevé de l’antibiorésistance par animal cible et de relier cela à l’utilisation de médicaments. Les résultats de ces études sont publiés dans des revues scientifiques.

L’utilisation appropriée des médicaments vétérinaires est une mission professionnelle de tout vétérinaire qui dispose d’une liberté thérapeutique dans les limitations légales. Le vétérinaire est selon la loi sur l’exercice de la médecine vétérinaire du 28 août 1991 (article 10 § 4) également celui qui est responsable de la détention des médicaments vétérinaires par le responsable des animaux pour autant que ce dernier ait suivi ses indications.

Afin de donner aux vétérinaires et aux pharmaciens des informations médico-pharmaceutiques de manière objective et scientifique, le Centre belge d’Information pharmacothérapeutique (CBIP) a été doté il y a 10 ans, par arrêté royal, d’un département vétérinaire (www.cbip-vet.be ). Outre le répertoire des médicaments, les Folia Veterinaria, contenant des articles pertinents (entre autres sur les antibiotiques), sont distribués gratuitement à tous les pharmaciens et vétérinaires.