Question écrite n° 4-2294

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Prestations techniques - Dépenses effectuées depuis 2007

matériel médical
biologie clinique
chirurgie
gynécologie
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1528

Question n° 4-2294 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

On peut lire dans Le Journal du médecin du 22 avril 2008 que, selon l’administrateur général de l’Inami, Jo De Cock, les prestations techniques coûtent de plus en plus cher. Ces prestations techniques feraient même grimper les dépenses en matière de soins de santé davantage que le vieillissement de la population. Il faut donc tenir les dépenses de l’Inami rigoureusement sous contrôle et utiliser les moyens efficacement.

J’ai déjà posé une telle question sous le numéro 4-891, et j’ai reçu une réponse. Toutefois au moment de la réponse les données pour 2007 n’étaient pas encore disponibles.

Dans cette optique, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivante. J’aimerais toutefois disposer des données brutes, c’est-à-dire non standardisées. C’est important pour suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’Inami standardise les données, je ne puis plus faire de comparaison avec les années précédentes. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs dont il peut être tenu compte.

1. À combien s’élèvent les dépenses réalisées pour des prestations techniques (total) pour 2007 et le premier semestre de 2008 ?

2. La ministre peut-elle me communiquer le montant des dépenses réalisées pour des prestations techniques, ventilées par région, et ce pour 2007 et le premier semestre de 2008 ?

Réponse reçue le 13 février 2009 :

En réponse à votre question, vous trouverez en annexe les tableaux suivants :

Les tableaux 1 et 2 (annexe 1) donnent un aperçu des dépenses et des cas pour les prestations techniques, pour les années 2004 jusqu’au premier semestre 2008 inclus, ainsi que l’évolution annuelle en pourcentage.

Dans les tableaux 3 et 4 (annexe 1), les dépenses 2007 et le premier semestre 2008 sont subdivisés par région.

Dans l’annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ci-dessus.

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses et cas qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une région déterminée par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

• la structure d'âge et le sexe ;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social)

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour le premier semestre 2009 et fera ensuite un rapport annuel.