Question écrite n° 4-2293

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Prestations dentaires - Données chiffrées pour 2007 et le premier semestre de 2008

diagnostic médical
assurance maladie
médecine dentaire
dentiste
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1526

Question n° 4-2293 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Ma question écrite nº 4-539 traitait des dépenses INAMI pour les prestations dentaires. La réponse ne contenait cependant des chiffres corrects que pour la période se terminant en juin 2007. Vu le temps passé depuis lors, les chiffres pour l’ensemble de l’année 2007 devraient à présent être connus. Je souhaiterais être informé à ce sujet par le biais de cette question.

C’est pourquoi j’aimerais recevoir de la ministre une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais avoir des chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’INAMI standardise, je ne puis plus comparer avec les années précédentes. En cas de standardisation, il faut du reste être attentif aux facteurs pouvant être pris en compte.

1. Quel fut, en 2007, le nombre de consultations chez des dentistes respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel fut, en 2007 et au premier semestre de 2008, le montant des dépenses par région ?

2. Quel fut le nombre d’examens radiologiques pratiqués par des dentistes en 2007 respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quel fut le montant des dépenses par région en 2007 et au premier trimestre de 2008 ?

3. Quel fut le nombre de prothèses dentaires en 2007 respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quels furent les montants de dépenses par région en 2007 et au premier semestre de 2008 ?

4. Quel fut le nombre de traitements parodontologiques dispensés par des dentistes en 2007 respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quelles furent les dépenses par région pour 2007 et le premier semestre de 2008 ?

5. Quel fut le nombre de traitements stomatologiques dispensés par des dentistes en 2007 respectivement en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Quelles furent les montants des dépenses par région pour 2007 et au premier semestre de 2008 ?

6. Quel est le montant des dépenses pour les orthodontistes (nº INAMI 007) depuis l’introduction du numéro 007, avec une attention particulière pour 2007 et le premier semestre de 2008, et ce pour la Belgique, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles

7. Quel est le montant des dépenses de parodontologie (numéro de nomenclature 301114) depuis l’introduction du numéro 301114, avec une attention particulière pour 2007 et le premier semestre de 2008, et ce pour la Belgique, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ?

Réponse reçue le 2 avril 2009 :

Les chiffres demandés font l'objet de tableaux. Étant donné leur ampleur, ceux-ci ne sont pas publiés en annexe mais ils peuvent être consultés au Greffe du Sénat.

Les tableaux repris dans l’annexe 1 se rapportent aux données régionales des prestations dentaires pour l’année 2007 et le premier semestre 2008, limitées aux disciplines consultations, radiologie, prothèses dentaires, parodontologie, stomatologie et orthodontie.

1. Consultations praticiens de l’art dentaire : tableaux 1, 2, 4 et 5

Le tableau 1 indique la répartition des dépenses et le nombre de cas par région pour les consultations des praticiens de l’art dentaire.

Cette rubrique se rapporte aux consultations au cabinet du praticien de l’art dentaire, les visites au domicile du patient et les honoraires supplémentaires pour consultations urgentes.

Le tableau 2 indique le pourcentage de chaque région dans le Royaume.

Le tableau 3 donne la répartition du nombre de bénéficiaires par région, en valeurs nominales.

Dans le tableau 4, le coût moyen par bénéficiaire est calculé.

Dans le tableau 5, les coûts moyens des régions sont comparés au coût moyen du pays.

2. Radiographies : tableaux 6, 7, 8, et 9

Dans le tableau 6, les dépenses et nombre de cas pour les examens radiographiques sont présentés pour la même période.

Le tableau 7 indique le pourcentage de chaque région dans le Royaume.

Dans le tableau 8, le coût est calculé par bénéficiaire.

Dans le tableau 9, le coût moyen de chaque région est comparé au coût moyen du Royaume.

3. Prothèses dentaires : tableaux 10, 11, 12 et 13

Le tableau 10 contient les dépenses et le nombre de cas pour les prothèses dentaires, répartis par région et le tableau 11 montre le pourcentage de chaque région dans le total. Le coût moyen par bénéficiaire est calculé dans le tableau 13. Dans le tableau 14, les coûts moyens de chaque région sont comparés à la moyenne nationale.

4. Traitements parodontologiques : tableaux 14, 15, 16 et 17

Le tableau 14 reprend les dépenses et nombre de cas par région pour les traitements parodontologiques.

Le tableau 15 indique le pourcentage de chaque région dans le total.

Puisqu’il s’agit ici de petits montants, le coût moyen, figurant dans le tableau 16, est calculé pour 1.000 bénéficiaires au lieu d’un bénéficiaire.

Dans le tableau 17, les coûts moyens de chaque région sont comparés à la moyenne nationale.

5. Stomatologie : Tableaux 18, 19, 20 et 21

Les dépenses pour les traitements stomatologiques par les praticiens de l’art dentaire ne font pas partie d’une rubrique de l’objectif budgétaire partiel mais sont globalisées avec les dépenses de stomatologie des médecins spécialistes stomatologues, dans la rubrique de l’objectif budgétaire partiel des honoraires médicaux, sous la sous-rubrique chirurgie.

Dans la nomenclature des prestations de santé, il y a en effet dix prestations de la partie stomatologie, art. 14 l, accessibles aux praticiens de l’art dentaire.

Il s’agit de prestations reprises dans l’extrait de la nomenclature, indiquées par un “+” devant le libellé.

Les dépenses et nombre de ces prestations se rapportant aux praticiens de l’art dentaire ont été sélectionnés du paquet total “stomatologie”, sur base des données de profil par prestataire de soins. Dans cette base de données, il n’y a pas encore de données disponibles pour le premier semestre 2008, mais bien pour 2007.

La subdivision régionale de cette base de données est basée sur l’adresse professionnelle du prestataire de soins et non sur le domicile du bénéficiaire et n’est donc pas totalement comparable aux résultats des autres rubriques ici mentionnées.

Le tableau 18 contient les dépenses et le nombre des prestations de nomenclature sélectionnées, effectuées par les praticiens de l’art dentaire.

Le tableau 19 indique la répartition en pourcentage des régions par rapport au Royaume.

Le coût moyen par bénéficiaire est présenté dans le tableau 20.

Dans le tableau 21, les coûts moyens des régions sont comparés au coût moyen du pays.

6. Orthodontistes : tableaux 22, 23, 24 et 25

Le tableau 22 contient les dépenses et le nombre de cas pour les prothèses dentaires, subdivisés par région et le tableau 23 indique le pourcentage de chaque région dans le total. Le coût moyen par bénéficiaire est calculé dans le tableau 24. Dans le tableau 25, les coûts moyens de chaque région sont comparés à la moyenne nationale.

7. Traitements parodontologiques (code nomenclature 301114 : tableaux 26, 27, 28 et 29

La prestation 301114 a été introduite le 1^er septembre 2007.

Le tableau 26 contient les dépenses et nombre de cas par région pour les prestations parodontologiques avec le code nomenclature 301114.

Le tableau 27 indique le pourcentage de chaque région dans le total.

Puisqu’il s’agit ici de petits montants, le coût moyen, figurant dans le tableau 28, est calculé par 1.000 bénéficiaires au lieu de par bénéficiaire.

Dans le tableau 29, les coûts moyens de chaque région sont comparés à la moyenne nationale.

Les données sont en conséquence un détail des données figurant dans les tableaux 1, 2, 3 et 4.

8. Aperçu synthétique

Dans le tableau récapitulatif 30, nous reprenons le coût moyen par bénéficiaire pour les données annuelles 2007 relatives aux différentes disciplines mentionnées.

Dans l’annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Je voudrais pour conclure apporter une précision importante :

Les coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

• la structure d'âge et le sexe ;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social)

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008 et fera ensuite un rapport annuel.

Annexe 1

Tableau 1

Consultations d’un praticien de l’art dentaire

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 2

Consultations d’un praticien de l’art dentaire : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 3

Nombre de bénéficiaires

Répartition régionale sur base du domicile du bénéficiaire

Tableau 4

Consultations d’un praticien de l’art dentaire : coût moyen par bénéficiaire

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 5

Consultations d’un praticien de l’art dentaire : coût moyen par bénéficiaire en comparaison du coût du Royaume = 100

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 6

Radiographie dentistes

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 7

Radiographie dentistes : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 8

Radiographie dentistes : coût moyen par bénéficiaire

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 9

Radiographie dentistes : coût moyen par bénéficiaire en comparaison du coût du Royaume = 100

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 10

Prothèses dentaires

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 11

Prothèses dentaires : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 12

Prothèses dentaires : coût moyen par bénéficiaire

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 13

Prothèses dentaires : coût moyen par bénéficiaire en comparaison du coût du Royaume = 100

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 14

Traitements parodontologiques

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 15

Traitements parodontologiques : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 16

Traitements parodontologiques : coût moyen par 1 000 bénéficiaires

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 17

Traitements parodontologiques : coût moyen par 1 000 bénéficiaires en comparaison du coût du Royaume = 100

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 18

Stomatologie dentistes

Répartition régionale sur base de l’adresse du cabinet du dentiste

Tableau 19

Stomatologie dentistes : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base de l’adresse du cabinet du dentiste

Tableau 20

Stomatologie dentistes : coût moyen par bénéficiaire

Répartition régionale sur base de l’adresse du cabinet du dentiste

Tableau 21

Stomatologie dentistes : coût moyen par bénéficiaire en comparaison du coût du Royaume = 100

Répartition régionale sur base de l’adresse du cabinet du dentiste

Tableau 22

Orthodontie dentistes

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 23

Orthodontie dentistes : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 24

Orthodontie dentistes : coût moyen par bénéficiaire

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 25

Orthodontie dentistes : coût moyen par bénéficiaire en comparaison du coût du Royaume = 100

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 26

Traitements parodontologiques code nomenclature 301114

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 27

Traitements parodontologiques code nomenclature 301114 : quote-part en pourcentage

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 28

Traitements parodontologiques code nomenclature 301114 : coût moyen par 1 000 bénéficiaires

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 29

Traitements parodontologiques code nomenclature 301114 : coût moyen par 1 000 bénéficiaires en comparaison du coût du Royaume = 100

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Tableau 30

Coût moyen 2007 par bénéficiaire en comparaison du coût du Royaume = 100

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

• la structure d'âge et le sexe ;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social)

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour le premier semestre 2009 et fera ensuite un rapport annuel.