Question écrite n° 4-2289

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Hôpitaux de jour - Dépenses en 2007 et durant le premier semestre de 2008

établissement hospitalier
Institut national d'assurance maladie-invalidité
frais d'hospitalisation
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

12/1/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
16/4/2009	Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1522

Question n° 4-2289 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

J’ai déjà demandé à connaître les dépenses relatives aux hôpitaux de jour dans ma question écrite nº 4-570. Mais les chiffres n’étaient pas encore disponibles pour toute l’année civile 2007. Je suppose qu’ils le sont aujourd’hui.

C’est pourquoi j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. J’aimerais disposer de chiffres bruts, c’est-à-dire non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Lorsque l’INAMI standardise les données, je ne puis plus faire de comparaison avec les années précédentes. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs dont il peut être tenu compte.

1. À combien se sont élevées les dépenses pour les hôpitaux de jour en Belgique en 2007 et durant le premier semestre de 2008 ? La ministre peut-elle également ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ?

2. Peut-elle ventiler les statistiques régionales communiquées en réponse à la première question en fonction des différents postes de dépenses présentés dans l’audit de l’INAMI (forfaitaire plâtre, miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C, forfait D) ?

Réponse reçue le 16 avril 2009 :

Questions 1 et 2.

- Modification du financement de l’hospitalisation de jour à partir du 1er juillet 2007.

Le 1er juillet 2007, le financement de l’hospitalisation de jour a été revu.

Sept nouveaux forfaits (groupes 1 à 7 y compris) ont été créés. Dans ces sept groupes, ont été reprises les prestations qui engendraient, avant le 1er juillet 2007, un miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C ou forfait D. Trente-trois nouvelles prestations ont également été ajoutées et en même temps, quinze prestations n’ont plus été reprises.

Trois nouveaux forfaits ont également été prévus (douleur 1 jusque et y compris 3) pour vingt-deux nouvelles prestations qui donnaient lieu, avant le 1er juillet 2007, à un miniforfait ou maxiforfait. Contrairement au miniforfait et au maxiforfait, aucun forfait A, forfait B, forfait C ou forfait D ne peut être porté en compte à partir du 1er juillet 2007.

Questions 1 et 2 dans les annexes 1 à 4 comprise.

Dans l’annexe 1, les données régionales comptabilisées relatives au total du secteur hospitalisation de jour sont communiquées pour les années 2006, 2007 et le 1er semestre de 2008.

Dans l’annexe 2, les données régionales comptabilisées sont communiquées pour le forfait matières plâtrées, miniforfait, maxiforfait, forfait A, forfait B, forfait C et forfait D pour les années 2006, 2007 et le 1er semestre de 2008.

Dans l’annexe 3, les dépenses régionales comptabilisées sont communiquées pour les forfaits groupes 1 à 7 compris et ce pour 2007 et le 1er semestre de 2008.

Dans l’annexe 4, les dépenses régionales comptabilisées sont communiquées pour les forfaits douleur 1 à 3 compris et ce pour 2007 et le 1er semestre de 2008. La ventilation régionale des données comptabilisées est basée sur le domicile du patient.

Dans l’annexe 5, on trouve une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Les coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

la structure d'âge et le sexe ;
la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;
la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour la fin 2008 et fera ensuite un rapport annuel.

ANNEXE 1 : Dépenses totales de l' hospitalisation

tableau 1
Dépenses totales de l' hospitalisation
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre	76 731	84 995	51 070
Wallonie	40 260	43 745	25 333
Bruxelles	11 782	11 757	8 144
Non-réparti	177	209	128
Total	128 950	140 707	84 675


tableau 2
Dépenses totales de l' hospitalisation : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre	59,50	60,41	60,31
Wallonie	31,22	31,09	29,92
Bruxelles	9,14	8,36	9,62
Non-réparti	0,14	0,15	0,15
Total	100,00	100,00	100,00

ANNEXE 2 : Dépenses de la salle de plâtre, du miniforfaitt, du maxiforfait,
du forfait A, du forfait B, du forfait C et du forfait D

tableau 1
Dépenses de la salle de plâtre
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre	4 181	4 494	2 265
Wallonie	2 928	3 081	1 517
Bruxelles	600	587	354
Non-réparti	16	19	10
Total	7 725	8 181	4 146


tableau 2
Dépenses de la salle de plâtre : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre	54,13	54,93	54,62
Wallonie	37,90	37,66	36,59
Bruxelles	7,77	7,18	8,55
Non-réparti	0,20	0,23	0,24
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 3
Dépenses du miniforfait
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre	20 460	20 162	9 969
Wallonie	10 979	11 512	5 794
Bruxelles	4 269	4 019	2 824
Non-réparti	50	52	32
Total	35 757	35 745	18 619


tableau 4
Dépenses du miniforfait : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre	57,22	56,40	53,54
Wallonie	30,70	32,20	31,12
Bruxelles	11,94	11,24	15,17
Non-réparti	0,14	0,15	0,17
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 5
Dépenses du maxiforfait
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre	37 590	35 131	14 975
Wallonie	20 216	18 782	8 302
Bruxelles	5 341	4 899	2 318
Non-réparti	84	77	30
Total	63 231	58 888	25 626


tableau 6
Dépenses du maxiforfait : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre	59,45	59,66	58,44
Wallonie	31,97	31,89	32,40
Bruxelles	8,45	8,32	9,05
Non-réparti	0,13	0,13	0,12
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 7
Dépenses du forfait A
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre	10 600	7 486	34
Wallonie	5 416	3 927	19
Bruxelles	1 340	965	36
Non-réparti	23	22	0
Total	17 380	12 400	89


tableau 8
Dépenses du forfait A : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre	60,99	60,37	37,96
Wallonie	31,16	31,67	21,72
Bruxelles	7,71	7,78	40,12
Non-réparti	0,13	0,18	0,20
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 9
Dépenses du forfait B
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre	56	34	0
Wallonie	33	25	0
Bruxelles	5	4	0
Non-réparti	0	0	0
Total	94	63	0


tableau 10
Dépenses du forfait B : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre	59,29	53,71	100,00
Wallonie	35,24	39,58	0,00
Bruxelles	5,00	6,36	0,00
Non-réparti	0,48	0,35	0,00
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 11
Dépenses du forfait C
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre	115	81	1
Wallonie	16	7	1
Bruxelles	8	4	0
Non-réparti	0	1	0
Total	139	92	1


tableau 12
Dépenses du forfait C : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre	82,26	87,70	50,00
Wallonie	11,75	7,44	50,00
Bruxelles	5,77	4,21	0,00
Non-réparti	0,21	0,65	0,00
Total	100,00	100,00	100,00


tableau 13
Dépenses du forfait D
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre	3 729	2 635	46
Wallonie	672	462	13
Bruxelles	219	168	10
Non-réparti	4	6	0
Total	4 624	3 272	70


tableau 14
Dépenses du forfait D : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre	80,65	80,53	65,79
Wallonie	14,52	14,13	18,70
Bruxelles	4,74	5,15	14,98
Non-réparti	0,08	0,19	0,53
Total	100,00	100,00	100,00

ANNEXE 3 : Dépenses de la groupe 1 jusqu'à la groupe 7

tableau 1
Dépenses du groupe 1
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre		1 176	1 898
Wallonie		648	1 044
Bruxelles		102	242
Non-réparti		3	4
Total		1 929	3 187


tableau 2
Dépenses du groupe 1 : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre		60,98	59,53
Wallonie		33,59	32,77
Bruxelles		5,30	7,58
Non-réparti		0,13	0,12
Total		100,00	100,00


tableau 3
Dépenses du groupe 2
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre		4 402	7 443
Wallonie		1 956	3 286
Bruxelles		390	903
Non-réparti		9	19
Total		6 756	11 652


tableau 4
Dépenses du groupe 2 : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre		65,15	63,88
Wallonie		28,94	28,20
Bruxelles		5,77	7,75
Non-réparti		0,14	0,16
Total		100,00	100,00


tableau 5
Dépenses du groupe 3
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre		1 110	1 730
Wallonie		302	460
Bruxelles		81	139
Non-réparti		2	2
Total		1 495	2 330


tableau 6
Dépenses du groupe 3 : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre		74,26	74,23
Wallonie		20,22	19,72
Bruxelles		5,39	5,96
Non-réparti		0,13	0,09
Total		100,00	100,00


tableau 7
Dépenses du groupe 4
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre		1 461	2 059
Wallonie		809	1 190
Bruxelles		131	277
Non-réparti		2	3
Total		2 403	3 529


tableau 8
Dépenses du groupe 4 : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre		60,79	58,33
Wallonie		33,66	33,73
Bruxelles		5,47	7,85
Non-réparti		0,08	0,09
Total		100,00	100,00


tableau 9
Dépenses du groupe 5
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre		374	628
Wallonie		290	504
Bruxelles		31	54
Non-réparti		1	2
Total		696	1 188


tableau 10
Dépenses du groupe 5 : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre		53,70	52,87
Wallonie		41,67	42,44
Bruxelles		4,41	4,55
Non-réparti		0,21	0,14
Total		100,00	100,00


tableau 11
Dépenses du groupe 6
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre		758	1 209
Wallonie		397	636
Bruxelles		63	150
Non-réparti		3	5
Total		1 221	2 000


tableau 12
Dépenses du groupe 6 : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre		62,09	60,44
Wallonie		32,48	31,81
Bruxelles		5,18	7,48
Non-réparti		0,25	0,27
Total		100,00	100,00


tableau 13
Dépenses du groupe 7
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre		2 301	3 507
Wallonie		691	1 121
Bruxelles		194	448
Non-réparti		5	12
Total		3 191	5 088


tableau 14
Dépenses du groupe 7 : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre		72,10	68,93
Wallonie		21,67	22,03
Bruxelles		6,07	8,80
Non-réparti		0,16	0,24
Total		100,00	100,00

ANNEXE 4 : Dépenses de la douleur 1 jusqu'à la douleur 3

tableau 1
Dépenses de la douleur 1
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre		35	63
Wallonie		4	5
Bruxelles		1	1
Non-réparti		0	0
Total		40	70


tableau 2
Dépenses de la douleur 1 : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre		88,18	90,37
Wallonie		9,85	7,65
Bruxelles		1,48	1,98
Non-réparti		0,49	0,00
Total		100,00	100,00


tableau 3
Dépenses de la douleur 2
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre		1 609	2 379
Wallonie		236	378
Bruxelles		34	111
Non-réparti		3	4
Total		1 882	2 871


tableau 4
Dépenses de la douleur 2 : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre		85,51	82,84
Wallonie		12,54	13,15
Bruxelles		1,82	3,88
Non-réparti		0,13	0,13
Total		100,00	100,00


tableau 5
Dépenses de la douleur 3
répartition régionale sur base du domicile du patient
en 000 euros	200612	200712	200806
Flandre		1 747	2 866
Wallonie		618	1 062
Bruxelles		84	277
Non-réparti		4	5
Total		2 452	4 210


tableau 6
Dépenses de la douleur 3 : quote-part en pourcentage
répartition régionale sur base du domicile du patient
en %	200612	200712	200806
Flandre		71,24	68,08
Wallonie		25,18	25,23
Bruxelles		3,42	6,58
Non-réparti		0,16	0,11
Total		100,00	100

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire.

Les dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses, cas et coûts régionaux non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant :

la structure d'âge et le sexe ;
la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;
la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de ces régions déterminées.

Pour cette raison, il vaut mieux utiliser des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés. On effectue alors une standardisation sur la base de l'âge, du sexe, de l'état social et du régime préférentiel. Lors de la comparaison des dépenses, cas et coûts régionaux standardisés, on tient donc effectivement compte des caractéristiques spécifiques d'une région déterminée et de cette manière la comparaison avec les autres régions est plus correcte et plus homogène. Les caractéristiques spécifiques d'une certaine région (sur le plan de l'âge, du sexe, …) ne seront plus à l'origine de différences avec les autres régions.

L'INAMI s'attèle actuellement à standardiser les données des dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) et soumettra un rapport à ce sujet au Conseil général pour le premier semestre 2009 et fera ensuite un rapport annuel.