Question écrite n° 4-2278

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Soins de santé - Dépenses pour les demandeurs d’asile

asile politique
migration illégale
droit à la santé
statistique officielle
répartition géographique
coût de la santé
demandeur d'asile

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-811

Question n° 4-2278 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les chiffres de l’INS et du Registre national montrent une diminution spectaculaire du nombre de demandeurs d’asile depuis 2005. Tout comme nous, les demandeurs d’asile ont parfois des problèmes de santé. D’un point de vue humanitaire, il est normal que nous offrions les soins requis. Ces soins médicaux doivent améliorer sensiblement la santé des demandeurs d’asile. Il doit donc s’agir de soins médicaux de qualité qui doivent être les mêmes pour tous les demandeurs d’asile.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de centres pour demandeurs d’asile y a-t-il en Belgique ? Combien y en a-t-il par région ?

2. Existe-t-il des directives sur le type et le nombre de soins de santé administrés aux demandeurs d’asile dans tous les centres pour demandeurs d’asile ? Que peut-on faire et ne pas faire, qu’est-ce qui est prioritaire et qui ne l’est pas (je pense aux cas purement esthétiques) ? S’agit-il d’une décision individuelle des différents médecins dans les différents centres ?

3. Quelles sont les dépenses totales annuelles consenties pour les soins de santé administrés dans des centres pour demandeurs d’asile et ce, pour les années 2000 à 2007 inclus ?

4. Quelles sont les dépenses annuelles consenties pour les soins de santé administrés dans des centres pour demandeurs d’asile pour les années 2000 à 2007 inclus, ventilées par région ?

5. Quelles sont les dépenses annuelles consenties pour les soins de santé administrés dans des centres pour demandeurs d’asile pour les années 2000 à 2007 inclus, ventilées par centre ?

6. Quelles sont les dépenses effectuées en Belgique par demandeur d’asile pour les années 2000 à 2007 inclus ?

7. Quelles sont les dépenses par demandeur d’asile pour les années 2000 à 2007 inclus, ventilées par région ?

8. Quelles sont les dépenses par demandeur d’asile pour les années 2000 à 2007 inclus, ventilées par centre ?

9. Quel est le point de vue de la ministre dans cette matière ?

Réponse reçue le 5 février 2009 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous faire savoir que son contenu relève de la compétence exclusive de ma collègue, Mme Marie ARENA, ministre de l’Intégration Sociale, des Pensions et des Grandes Villes.