Question écrite n° 4-2272

de Louis Ide (Indépendant) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Assurances hospitalisation - Nombre - Ventilation par Région - Ventilation par assureur

assurance privée
statistique officielle
répartition géographique
frais d'hospitalisation

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-2144

Question n° 4-2272 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les assurances hospitalisation sont un élément important de nos soins de santé. Une hospitalisation peut en effet se révéler très coûteuse et une assurance hospitalisation n'est absolument pas un luxe superflu.

Il est regrettable que les chiffres concernant les assurances hospitalisation ne soient pas immédiatement disponibles, précisément parce que ce sont des données importantes (certainement sur le plan financier).

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de personnes avaient-elles une assurance hospitalisation en Belgique, en 2005, 2006 et 2007 ?

2. Le ministre peut-il ventiler les chiffres demandés dans la première question par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

3. Les chiffres régionaux peuvent-ils également être ventilés par assureur (mutualités et sociétés privées qui ressortissent à Assuralia) ?

4. Combien de ces assurances hospitalisation ont-elles été conclues par le biais de l’employeur, au total et par région ?

5. Combien de drop-outs (personnes qui avaient une assurance hospitalisation par le biais de l’employeur mais qui l’ont résiliée en raison du coût) ont-ils été enregistrés en 2005, 2006 2007 après la mise la retraite ?

6. En l’absence de données à ce sujet, ne serait-il pas intéressant de procéder à une investigation, sachant que le patient paie déjà de sa poche 30 % du coût des soins de santé ?

Réponse reçue le 29 juillet 2009 :

Par la présente, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les éléments de réponse suivants :

1. En 2005, dans l’assurance soins de santé, 1 200 000 personnes étaient assurées par des contrats individuels et 3 677 000 par des contrats collectifs, soit un total de 4 877 000 assurés. En 2006, il s’agissait respectivement de 1 220 000, 3 692 000 et 4 912 000 assurés. Pour 2007, les chiffres ne sont pas encore disponibles mais le nombre d’assurés auprès d’assureurs-maladie privés aurait augmenté pour atteindre presque 5 millions.

2. Aucune répartition par région n’est disponible.

3. Aucune répartition par assureur n’est disponible. Cependant, selon les estimations 2,6 millions de personnes auraient conclu une assurance facultative auprès d’une mutuelle.

4. Pour la réponse à cette question, je renvoie aux chiffres du point 1.

5. Aucun chiffre sur les drop-outs n’est disponible.

6. En complément au chiffre mentionné par l’honorable membre, permettez-moi de préciser ce qui suit. Une étude publiée par Assuralia en février 2008 montre que le total des dépenses pour les soins de santé est réparti comme suit:

• Les pouvoirs publics participent à 76,4 % des dépenses;

• Les assurances complémentaires des assureurs-maladie privés et mutuelles interviennent pour 5,5 %

• La part que certains grands employeurs octroient à leur personnel comme bénéfice s’élève à 0,4 % ;

• Enfin, le patient contribue pour 17,7 % des dépenses.

Si ces chiffres ne réfutent évidemment pas le pourcentage mentionné par l’honorable membre, ils démontrent en tout cas que la discussion concernant les dépenses en soins de santé est plus large que la simple discussion de la propre part du patient.