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Chauffe-eau au gaz - Émissions de monoxyde de carbone - Instauration d’un contrôle technique
chauffage
gaz de combustion
substance toxique
sécurité des bâtiments
appareil à gaz
| 24/1/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/2/2008) |
| 12/2/2008 | Réponse |
Ce jeudi 6 décembre 2007, le monoxyde de carbone a fait de nouvelles victimes. Dès les premières baisses de températures, il ne se passe pas une année sans qu’un drame lié au CO – gaz sournois, inodore et incolore – n’ait lieu.
Cette triste nouvelle m’a amenée à la réflexion suivante : pourquoi n’instaurerions-nous pas un contrôle technique pour les chauffe-eau des logements fournis au gaz ? Un principe inspiré de celui du contrôle technique pour les véhicules routiers que nous pratiquons déjà depuis de nombreuses années avec succès. Pourquoi ne pas voter une loi invitant les locataires et propriétaires à faire réviser chaque année ou tous les deux ans leur installation au gaz en vue d’éviter ces insidieux accidents mortels ?
La matière de la question posée n'est pas de la compétence du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, mais de la compétence de la ministre de l'Économie, des Indépendants et de l'Agriculture.
La combustion incomplète de gaz méthane produit du monoxyde de carbone dont les effets sur la santé sont souvent mortels.
Cette combustion incomplète a plusieurs origines.
Bien que des conditions météorologiques peuvent être à l'origine d'un ralentissement de l'évacuation des gaz de combustion, la grande majorité des cas concernent les conditions d'installation du chauffe-eau.
Ces conditions relèvent de la réglementation sur la sécurité des appareils à gaz qui est de la compétence de la ministre de l'Économie, des Indépendants et de l'Agriculture.