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Cour d'assises - Procédure - Durée moyenne
juridiction pénale
procédure pénale
magistrat non professionnel
prescription d'action
statistique officielle
répartition géographique
| 10/11/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2008) |
| 1/12/2008 | Réponse |
La procédure devant la Cour d'assises est souvent décrite comme une période compliquée demandant beaucoup de temps, notamment à cause de la désignation des membres du jury. J'aimerais obtenir du ministre une réponse à la question suivante.
Quelle a été la durée moyenne d'un procès devant la Cour d'assises, par province ou par arrondissement, et par an, au cours des cinq dernières années ?
Le bureau permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail de la direction générale de l’Organisation judiciaire ne peut pas formuler une réponse à cette question.