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Pocket bikes, mini-motos, karts et autres véhicules importés - Amiante - Contrôle
protection de l'environnement
importation
véhicule à deux roues
amiante
| 16/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008) |
| 16/12/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1802
Je souhaiterais poser quelques questions qui me sont inspirées par des informations détaillées – parues sur le site néerlandais www.aquatest.nl - selon lesquelles certaines pocket bikes contiendraient de l’amiante, et cela en grande quantité. Surtout dans les éléments de frein et d’embrayage. L'Autorité néerlandaise pour l'alimentation et les biens de consommation aurait dressé un constat similaire. Je suis inquiet car je crains que des véhicules contenant de l’amiante aient également été vendus chez nous. Cette amiante se trouverait dans les éléments de freins, lesquels se dispersent facilement dans l’environnement. Il va de soi que les mini-motos et pocket bikes en question doivent être retirés immédiatement du commerce et les exemplaires déjà vendus, rappelés, étant donné que l’amiante se répand facilement dans l’air.
Je voudrais donc poser les questions suivantes :
1) La ministre a-t-elle connaissance de l’information selon laquelle on vendrait, aux Pays-Bas, des mini-motos avec des pièces contenant de l’amiante ? En a-t-on également vendu dans notre pays ?
2) Il semblerait que l’amiante soit contenue dans des éléments d’embrayage et de frein, ce qui facilite sa dissémination dans l’environnement. Cela a-t-il été confirmé et peut-on indiquer les mesures prises ?
3) Peut-on préciser qui, dans notre pays, contrôle les composants de frein et d’embrayage des pocket bikes, des karts, des motos et des voitures ? Dans combien de cas et sur quels types de véhicules de l’amiante a-t-elle été découverte dans ces éléments ? Je souhaiterais obtenir des données précises concernant les contrôles effectués et connaître les pièces qui seraient en amiante ou dont l’amiante serait un composant.
4) De quelle manière l'État contrôle-t-il l’importation et le commerce des produits contenant de l’amiante ? Combien de produits contenant de l’amiante ont-ils été interceptés en provenance de l’étranger au cours de ces deux dernières années, et y avait-il des mini-motos parmi eux ? Dans la négative, pourquoi et le contrôle ne doit-il pas être renforcé ?
5) Si des véhicules dont des éléments contiennent de l’amiante étaient effectivement sur le marché, ne devraient-ils pas être retirés ?
6) Quelles mesures sont-elles prises pour les kartings extérieurs et intérieurs, puisqu'on y trouve souvent des pocket bikes et que les garages sont peut-être contaminés ? Les propriétaires de circuits de karting ont-ils déjà été informés d’une éventuelle contamination ?
7) Que fera-t-on pour les employés des circuits de karting qui ont peut-être été fréquemment exposés à des éléments amiantés ?
Veuillez trouver ci-après la réponse aux questions posées.
La mise sur le marché et l’emploi de produits qui comportent de l’amiante, sont interdits par l’arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante).
Étant donné que l’inspection de l’environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est compétente pour le contrôle de la mise sur le marché de substances et préparations dangereuses, je vous renvoie pour les points 1 à 6 de votre question à la réponse donnée par le ministre compétent pour l’Environnement.
En ce qui concerne l’aspect protection des travailleurs, je peux vous communiquer ce qui suit :
Les pocket bikes doivent être conformes aux exigences de sécurité et de santé de l’arrêté royal du 5 mai 1995 relatif à la mise sur le marché de machines. Ils doivent être pourvus d’un label CE et ils doivent être accompagnés des instructions nécessaires et d’une déclaration CE de conformité. De la sorte, on indique que l’on répond aux dispositions de toutes les directives communautaires valables pour ces machines.
S’il s’avérait que de tels pocket bikes contenaient toutefois de l’amiante, la responsabilité de l’employeur serait d’aussi rapidement que possible :
informer les travailleurs et les membres du comité ;
effectuer à nouveau l’analyse des risques, en tenant compte de cette nouvelle donnée ;
prendre les mesures nécessaires pour éviter l’exposition des travailleurs.
Les services d’inspection du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le cadre de la loi sur l’inspection du travail, ne peuvent faire retirer du commerce les pocket bikes contenant de l’amiante.
Ils peuvent en arrêter l’emploi sur le lieu de travail en appliquant des scellés, et communiquer leurs constatations aux services publics qui assurent la protection des consommateurs.
D’autres étapes éventuelles relatives au retrait du marché sont introduites par le Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.
La possibilité qu'il se trouve, par analogie avec la situation aux Pays-bas, des pocket bikes contenant de l'amiante sur le marché belge a été mentionnée par mes services au service de Sécurité des Consommateurs de la direction générale Qualité et Sécurité du service public précité.