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Question écrite n° 4-1783

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 9 octobre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

INAMI - Sartans - Remboursement - Réglementation (Traitement de l'hypertension et de la décompensation)

Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance maladie
coût de la santé
maladie cardio-vasculaire
médicament
ticket modérateur

Chronologie

9/10/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008)
16/12/2008Réponse

Question n° 4-1783 du 9 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les sartans sont utilisés dans le traitement de l'hypertension et de la décompensation. Compte tenu de leur coût, ils sont soumis à une approbation préalable du médecin conseil. Cette situation engendre un certain nombre de problèmes :

1) Les producteurs de sartans distribuent des formulaires indiquant que le patient peut prétendre au remboursement, pour l'hypertension artérielle, si la thérapie actuelle ne fait pas suffisamment baisser la tension artérielle ou si elle présente des effets secondaires inacceptables. Si le médecin coche cette mention, le médecin conseil ne marque pas son accord parce que l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques prévoit que les médicaments (au pluriel) doivent être pris. Pour résoudre ce problème, il serait opportun que la ministre adresse un courrier aux sociétés qui produisent des sartans afin de les inviter à mentionner sur leurs formulaires les conditions exactes énoncées dans l'arrêté royal.

2) L'arrêté royal susmentionné comporte une lacune : d'après ce texte, il est tout à fait possible de prescrire un sartan dès le moment où l'on a utilisé deux médicaments, par exemple, un diurétique et un bêtabloquant, alors qu'il aurait été préférable d'essayer en première ligne un ACE-inhibiteur, meilleur marché. Par ailleurs, selon la lettre de cet arrêté royal, un patient qui, pour des raisons médicales claires, a besoin d'un ACE-inhibiteur (qu'il s'agisse d'un patient diabétique ou d'un patient combinant l'hypertension artérielle et la décompensation) et ne le supporte pas à cause des effets secondaires, par exemple une toux persistante, ne peut pas passer aux sartans car au sens strict, la prise d'un antihypertenseur n'est pas suffisante pour commencer un traitement au sartan.

On pourrait éliminer ce dernier problème en spécifiant, dans l'arrêté royal, que les effets secondaires dus aux ACE-inhibiteurs constituent un argument en faveur d'un traitement aux sartans.

Pour à la fois simplifier le dossier concernant les sartans et être beaucoup plus strict, on pourrait préciser que les sartans ne peuvent être prescrits qu'à partir du moment où un patient ne supporte pas un ACE-inhibiteur ou que le traitement est inadéquat pour une raison ou une autre. En d'autres mots, un passage obligé par un ACE-inhibiteur semble opportun.

Quel est le point de vue de la ministre sur la question ?

Réponse reçue le 16 décembre 2008 :

Sur base des directives européennes les plus récentes (Journal de l’Hypertension, 2007, volume 25, n° 6), les classes majeures suivantes des médicaments se qualifient, en monothérapie ou en association, comme thérapie de première ligne pour l'hypertension artérielle : les diurétiques thiazidiques, les bétabloquants, les antagonistes du calcium, les inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l’angiotensine (Inhibiteurs ECA) et des récepteurs antagonistes d’angiotensine II (sartans). Toutes ces classes sont appropriées pour l’initiation et l’entretien du traitement. Le choix dépend d’un certain nombre de facteurs : le profil de risque cardiovasculaire, la présence de détérioration d’organes, de diabète et de pathologie cardiovasculaire ou rénale associée, de contre-indications pour l’emploi de classes particulières.

Les sartans sont des antagonistes au niveau des récepteurs AT1 de l'angiotensine. Leurs effets hémodynamiques sont comparables à ceux des inhibiteurs ECA. Il existe de plus en plus de preuves que leur efficacité pour la plupart des indications est identique à celle des inhibiteurs ECA

Les indications des sartans sont (Répertoire commenté des médicaments, 2008) :

En Belgique, dans le cadre de l’hypertension artérielle, les sartans sont, vu leurs coûts, remboursés comme thérapie de seconde ligne : “La spécialité est remboursée si elle est utilisée pour le traitement de personnes avec de l’hypertension artérielle pour laquelle le traitement avec des moyens classiques n’a pas eu de suite favorable ou qui avaient comme suite dans ces conditions des contre-indications inacceptables“.

Dans la réglementation actuelle, le remboursement d’un sartan n’est autorisé qu’après essai d’au moins deux hypotenseurs classiques. D’autre part, la réglementation ne précise pas quelles sont les classes de médicaments pouvant être considérées comme étant classiques. Par conséquent, il me semble effectivement opportun de demander à la Commission de Remboursement des Médicaments de revoir les critères de remboursement des sartans et, éventuellement, de rendre le passage par un ACE-inhibiteur obligatoire conformément aux recommandations du Répertoire Commenté des Médicaments.