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Question écrite n° 4-1629

de Margriet Hermans (Open Vld) du 23 septembre 2008

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Accidents du travail - Accidents impliquant des chariots élévateurs - Statistiques et causes

accident du travail
matériel de levage
sécurité du travail
incapacité de travail
statistique officielle
mortalité professionnelle
inspection du travail
Pays-Bas

Chronologie

23/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/10/2008)
5/1/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-2470

Question n° 4-1629 du 23 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

L'Inspection néerlandaise du travail a effectué, au cours des dernières années, des contrôles dans 1 100 entreprises occupant globalement 50 000 travailleurs et utilisant au total 3 000 chariots élévateurs. Plus de la moitié de ces entreprises ont reçu un avertissement ou une amende pour non-respect des consignes de sécurité lors de l'utilisation des chariots élévateurs.

Si nous observons les statistiques belges de 2004 (dernières données officielles), nous constatons que la proportion d'accidents entraînant une incapacité permanente de travail et impliquant des chariots élévateurs est de près de 10 % du nombre total d'accidents ayant des causes matérielles.

Comme la majorité des accidents consistent en un basculement du véhicule, il importe de s'interroger sur l'opportunité du port de la ceinture de sécurité. Des chercheurs canadiens se sont penchés sur cette problématique et sur l'efficacité d'autres systèmes de sécurité pour chariots élévateurs.

L'étude néerlandaise a fait apparaître que de nombreux chariots élévateurs ne sont pas équipés de ceintures de sécurité, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses en cas de basculement du chariot. L'entretien laissait aussi à désirer.

À la demande du ministère néerlandais des Affaires sociales, une étude sur les accidents du travail impliquant des chariots élévateurs par secteur d'activités a été réalisée en 2007. En tête du classement, on trouve les trois secteurs suivants :

1. transports, poste et communication ;

2. commerce ;

3. métallurgie.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'accidents mortels sont-ils survenus en 2005, 2006 et 2007 lors de l'utilisation de chariots élévateurs ? Observe-t-on une tendance à la hausse ?

2) Combien d'accidents ont-ils eu lieu en 2005, 2006 et 2007 lors de l'utilisation de chariots élévateurs ? Peut-on parler d'une tendance à la hausse ?

3) Combien de contrôles de la sécurité des chariots élévateurs ont-ils été réalisés par les services d'inspection au cours des années 2005, 2006, 2007 et 2008 et combien de chariots élévateurs ont-ils été contrôlés ?

4) Combien de chariots élévateurs n'étaient-ils pas en ordre au moment de ces contrôles et quels étaient les défauts les plus fréquents ?

5) Les contrôles ont-ils également fait apparaître dans notre pays que certains chariots élévateurs n'étaient pas équipés d'une ceinture de sécurité et que leur entretien laissait à désirer ?

6) La ministre juge-t-elle le nombre d'accidents impliquant des chariots élévateurs inquiétant ? Dans la négative, peut-elle expliquer sa réponse ? Dans l'affirmative, quelles mesures spécifiques prendra-t-elle ? Est-elle prête à accroître le nombre d'inspections ?

7) Dans quels secteurs les accidents impliquant des chariots élévateurs sont-ils les plus fréquents et des mesures préventives ne s'imposent-elles pas ? La ministre peut-elle détailler sa réponse et expliquer quelles mesures préventives seront ou sont prises dans les secteurs sensibles ?