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Nuclear Suppliers Group - Accord nucléaire entre les États-Unis et l'Inde - Point de vue de la Belgique
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| 23/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/10/2008) |
| 23/10/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1622
Aussi posée à : question écrite 4-1623
Les États-Unis viennent de conclure avec l'Inde un accord très controversé de coopération nucléaire. Cet accord va à l'encontre des principes de non-prolifération et complique encore les relations déjà précaires avec le Pakistan, voisin de l'Inde. En tant que membre du Nuclear Suppliers Group (groupe de fournisseurs de technologie nucléaire), la Belgique a dû se prononcer sur la validité de cet accord. Ce point aurait en effet figuré à l'ordre du jour de la réunion des 4 et 5 septembre 2008. J'aurais souhaité de plus amples informations à ce sujet vu les implications de l'accord sur la non-prolifération et le dangereux précédent qu'il constitue.
Je souhaiterais dès lors poser au ministre les questions suivantes :
1) La Maison Blanche a-t-elle pris contact avec certains membres du gouvernement, dont le premier ministre, à propos de l'accord américano-indien actuellement soumis à l'appréciation du Nuclear Suppliers Group ? Dans l'affirmative, en quoi la demande ou la proposition consistait-elle ? Quelle a été la réaction de notre gouvernement ?
2) Le ministre peut-il préciser le point de vue adopté par notre pays au sein du Nuclear Suppliers Group en ce qui concerne l'appréciation de l'accord nucléaire entre les États-Unis et l'Inde ? Peut-il expliquer en détail et motiver cette position ? Ce point de vue a-t-il été maintenu à l'issue de la réunion des 4 et 5 septembre 2008 ?
3) Le ministre juge-t-il nécessaire que l'Inde s'engage à se dénucléariser ? Dans l'affirmative, comment le gouvernement le fera-t-il comprendre ? Dans la négative, pour quelle raison ?
4) Le ministre dispose-t-il du texte de la disposition d'exception en faveur de l'Inde, présentée au Nuclear Suppliers Group les 4 et 5 septembre 2008 ? Est-il disposé à le communiquer au Sénat ? Dans l'affirmative, peut-il le faire ? Dans la négative, pour quelle raison ?
5) Quel a été l'apport de notre pays au sein de l'Union européenne concernant le texte de cette disposition ? L'Union européenne a-t-elle adopté et adopte-t-elle une position commune à ce sujet ? Dans l'affirmative, laquelle ?
6) Le ministre est-il également d'avis qu'en consentant à l'Inde une position d'exception, on sape l'objectif du Nuclear Suppliers Group de ne fournir une technologie nucléaire qu'aux États qui satisfont aux critères de la non-prolifération nucléaire ? Dans l'affirmative, est-il prêt à refuser une telle disposition ? Dans la négative, pour quelle raison ? Peut-il détailler le point de vue du gouvernement ?
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à. ses questions.
Je renvoie l'honorable membre à la réponse fournie par le ministre des Affaires étrangères (question écrite n° 4-1623).