Question écrite n° 4-1590

de Paul Wille (Open Vld) du 15 septembre 2008

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Belgique - Economie - Investissements russes

Belgique
Russie
investissement étranger
économie internationale
mondialisation

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1588
Aussi posée à : question écrite 4-1589

Question n° 4-1590 du 15 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Selon des articles parus récemment dans la presse, la Belgique devrait s'inquiéter des investissements effectués par des entreprises et particuliers russes dans notre pays. Il s'agirait d'une politique délibérée de la Russie visant à s'emparer de certains secteurs clés de notre pays. Certains spécialistes, avec lesquels je ne suis pas d'accord, soulignent la nécessité d'enquêter sur les motifs de ces investisseurs russes. D'autres, comme moi, pensent qu'il s'agit d'une conséquence logique de la mondialisation de l'économie dont nous devrions, en tant que pays, tirer profit.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Que pense le ministre de l'opinion de quelques spécialistes qui affirment que la Belgique devrait prendre des mesures parce que les investisseurs russes prennent systématiquement des participations dans des entreprises belges ? Peut-il exposer son point de vue en détail ?

2) Enquêtera-t-on sur les motifs de ces investisseurs russes ? Dans l'affirmative, sur quoi portera cette enquête ? Dans la négative, pourquoi ne le fait-on pas ?

3) Quels sont les contrôles/mécanismes d'alerte en ce qui concerne les investissements effectués par des entreprises et des particuliers dans nos entreprises ? En quoi consistent précisément ces contrôles ?

4) Le ministre estime-t-il tout comme moi que notre pays tire précisément profit des investissements provenant des pays BRIC et que nous devons en fait les encourager ? Dans l'affirmative, comment encouragera-t-on ces investissements et une mission commerciale est-elle indiquée ? Peut-il exposer son point de vue en détail ?

Réponse reçue le 12 décembre 2008 :

J’ai l’honneur de donner au membre estimé la réponse suivante:

1. La Belgique a toujours mené une politique d’investissements ouverte qui contribue à notre croissance économique. Vu qu’elle a signé la Déclaration sur les investissements internationaux de l’OCDE, elle ne peut en principe décréter aucune mesure spécifique visant à entraver les investissements d’un certain pays. Je ne vois pas non plus la nécessité de prendre ce type de mesures. La Belgique s’est dotée de règles dans d’autres domaines tels la concurrence et la formation de cartels … qui permettent d’assurer le fonctionnement correct du marché. En général, nous devons veiller à ce que cette législation est appliquée et que les enquêtes sont effectivement réalisées.

2. Vu que la Belgique souhaite maintenir un climat d’investissement ouvert, j’estime qu’il n’est pas nécessaire d’enquêter sur les investissements d’une certaine origine.

3. La Belgique n’a pas orienté spécialement sa législation sur le contrôle des investissements/investisseurs étrangers.

4. La Belgique a toujours mené une politique d’investissements ouverte et je ne vois pas pourquoi la modifier. Promouvoir les investissements étrangers est une matière régionale. Le gouvernement fédéral reste toutefois en charge de plusieurs éléments importants relatifs au climat d’investissement dont la fiscalité. Des informations à ce sujet sont diffusées en collaboration – ou non – avec certaines autorités régionales lors, notamment, des missions commerciales et différentes campagnes sont organisées dans les pays BRICS.