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Question écrite n° 4-1520

de Margriet Hermans (Open Vld) du 5 septembre 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Implants orthopédiques - Prothèses de la hanche de mauvaise qualité - Enregistrement national

matériel médical
chirurgie
base de données
qualité du produit

Chronologie

5/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008)
17/10/2008Réponse

Question n° 4-1520 du 5 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Un patient sur dix doit être réopéré chaque année parce que des prothèses de mauvaises qualité ont été utilisées lors d’une intervention au genou, à la hanche ou à l’épaule. Cette information a été divulguée par Ruud Pöll de la Nederlandse Orthopedische Vereniging (NOV) fin janvier, à l’occasion de l’assemblée annuelle.

Chaque année, environ 40.000 Néerlandais bénéficient d’un implant orthopédique, principalement des prothèses de la hanche et des genoux. En raison du vieillissement, le nombre d’interventions en chirurgie orthopédique augmentera considérablement.

Afin de réduire en principe de mille le nombre d’opérations de réparation, Pöll plaide pour un système d’enregistrement national des implants orthopédiques, qui permettra de signaler à temps ceux de mauvaise qualité.

La Suède dispose depuis quinze ans déjà d’un tel système d’enregistrement des implants et le nombre d’opérations de réparation y est largement inférieur : un cas sur vingt.

L’investissement nécessaire à un système d’enregistrement s’élève à un demi-million par an et permettrait de réalise, rien que pour les prothèses de la hanche, une économie de cinq millions d’euros par an.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

Combien de patients ayant subi une opération de placement de prothèse au genou, à la hanche ou à l’épaule ont-ils dû être réopérés parce que des prothèses de mauvaise qualité avaient été utilisées ? La proportion est-elle, comme aux Pays-Bas, d’un cas sur dix ?

Quel est le nombre annuel de personnes bénéficiant d’une prothèse ? Ce chiffre est-il effectivement en augmentation ?

La ministre est-elle favorable à un système d’enregistrement national des implants orthopédiques, à l’instar de la Suède, afin de détecter à temps les prothèses de mauvaise qualité ? Dans la négative, peut-elle expliquer les raisons étant donné l’importance des économies potentielles et les avantages pour le patient ? Dans l’affirmative, comment compte-t-elle procéder ?

Réponse reçue le 17 octobre 2008 :

Les données du résumé clinique minimum (RCM) nous apprennent que le nombre d’interventions pour prothèses articulaires est en augmentation :

Il existe un code RCM permettant de comptabiliser les révisions de prothèses, qui évoluent également à la hausse :

Dans l’état actuel de nos données, il est cependant impossible de dire si ces révisions concernent des reprises d’intervention récente (ce qui pourrait indiquer une implantation défectueuse) ou des révisions tardives (qui peuvent être légitimement dues à une usure de la prothèse, par exemple). Étant donné les modalités de codification, une extraction exhaustive de toutes les révisions précoces n’est pas réalisable.

Vu la fréquence croissante de ce type d’intervention, il serait intéressant et utile, comme vous le soulignez, de disposer d’une information systématique sur le devenir précoce de ces prothèses. La mise en place d’un registre ad hoc, qui représente un coût non négligeable, n’est peut-être pas indispensable. Il pourrait, en effet, suffire de détailler un peu plus la codification RCM pour qu’elle puisse faire apparaître les révisions précoces. Une adaptation de ce type a déjà été réalisée au niveau du RCM pour pouvoir distinguer plus précisément certains types d’infarctus du myocarde. La question des modalités d’une telle adaptation et de son analyse sera posée aux services compétents de mon administration.