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Internet - Cybersquattage - Approche délibérée de mineurs - Prévention
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| 4/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) |
| 13/10/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1445
Aussi posée à : question écrite 4-1446
À la suite d’une faute de frappe dans la saisie d’une adresse pour accéder à un site web sur un ordinateur, il arrive d’être dirigé vers de faux sites web sur lesquels on peut se connecter sans problème ou être connecté automatiquement à des sites pornographiques.
Aux Pays-Bas, des initiatives sont prises pour protéger les enfants de ce phénomène appelé cybersquattage.
Certains marketeurs enregistrent des noms de domaine de sites web ressemblant à ceux de sites connus mais comportant une erreur d’orthographe. Lorsqu’un utilisateur qui veut consulter l’un de ces sites connus fait une faute de frappe dans le nom de domaine, il aboutit sur le site du marketeur. Il s’avère que ces faux sites comportent souvent de nombreux liens vers des sites pornographiques ou de rencontres.
En soi, ce n’est pas grave, mais c’est une tout autre affaire lorsque des marketeurs malhonnêtes se spécialisent dans le cybersquattage de sites destinés aux jeunes et aux enfants pour diriger ceux-ci vers des sites pornographiques.
Manifestement, ce qui importe pour les marketeurs, c’est le nombre d’accès, car cela procure des revenus publicitaires.
Voici des exemples de fautes de frappe dans le nom de domaine : www.sesamstaat.nl (sans r), www.jeugjournaal (sans d) ou www.jeugtjournaal.nl (t au lieu de d).
Comment s’attaquer au problème ? L’association belge pour l’enregistrement des noms de domaine pourrait veiller, en cas d’adresse mal orthographiée, à rediriger vers le bon site. Il faut aussi attirer l’attention des différents sites s’adressant aux jeunes sur le fait qu’en cas de faute de frappe, on peut se retrouver sur des sites qui ne sont aucunement destinés aux enfants.
Voici mes questions.
1) Le ministre est-il au courant du phénomène du cybersquattage ? Dans l’affirmative, a-t-il déjà reçu des plaintes au sujet de l’enregistrement de noms de domaine discutables qui s’adressent spécifiquement à des jeunes comme aux Pays-Bas et/ou dispose-t-il de données montrant que cela se pratique aussi dans notre pays ?
2) Le ministre partage-t-il mon avis que lorsqu’il s’agit de mineurs, il convient d’aboutir à des accords concrets et/ou de rédiger un protocole de manière préventive et en collaboration avec le secteur (fournisseurs d’internet, sites s’adressant aux jeunes comme Ketnet et Plop et les gestionnaires de noms de domaine) ? Dans la négative, peut-il expliquer sa réponse et indiquer éventuellement d’autres options politiques ? Dans l’affirmative, quand rencontrera-t-il le secteur ?
A ce jour, hormis la question de l'honorable membre, la cellule stratégique à la politique des familles n'a pas été saisie de plainte relative au typosquatting. Selon les informations recueillies auprès de la Federal computer crime unit, le phénomène ne présente pas, quant aux chiffres, de caractère inquiétant en Belgique en ce qui concerne la pornographie.
L'honorable membre souligne 'à juste titre la facilité avec laquelle des images pornographiques peuvent être disponibles pour des jeunes ou des moins jeunes sur Internet.
Je suis très attentif au problème que posent les sollicitations de plus en plus nombreuses dont les jeunes font l'objet via la toile ou par le biais de publicités quelconques vantant par exemple les jeux de paris et de hasard sur Internet.
Outre une analyse de faisabilité de divers partenariats dans le domaine de la prévention et de l'information, je réalise actuellement une étude des modifications de la législation envisageables en vue de mieux encadrer l'offre de toute une série de services aux mineurs afin de les protéger.
En ce qui concerne le typosquatting, si la surveillance des sites à contenus illicites et la redirection automatique via www.DNS.be semble techniquement possible, cette solution rencontre certaines difficultés, comme, par exemple, la mise jour d'une liste renseignant de tels sites, en raison de la fluidité nécessaire à la gestion des noms de domaines.
Toutefois un cadre juridique limite l'activité, comme la loi du 26 juin 2003 contre les enregistrements abusifs. Bien entendu, l'ASBL DNS.be ne peut intervenir que sur base de réquisitoire émis en exécution des instructions d'un magistrat ou d'une plainte émise par un détenteur d'un domaine dont le nom serait détourné. Ce dernier type d'intervention n'aboutira que si le nom de domaine détourné a été préalablement enregistré par l'entreprise qui décide elle-même du nombre de variations qu'elle enregistre.
Il convient de tenir compte également de l'aspect transfrontalier de la problématique, la compétence belge se limitant naturellement aux domaines aux domaines enregistrés sous .”be”. Dans cette optique, je travaille en phase avec les initiatives européennes telle que le programme Safenntemet dans le cadre duquel un colloque s'est récemment tenu à Luxembourg. Je soutiens également l'impulsion donnée à la protection des familles lors du Sommet européen du 18 septembre 2008.
Vu les développements rapides des technologies et l'agressivité d'utilisateurs mal intentionnés, les familles témoignent d'un manque alarmant de moyens en regard des risques ou menaces auxquels leurs enfants peuvent faire face sur la toile. C'est pourquoi, via le site www.les familles.be , j'entends renforcer, en collaboration avec d'autres instances telles le Centre de recherches et d'information des organisations de consommateurs ( CRIOC), l'information, la sensibilisation et la création d'outils qui permettront aux parents d'exercer pleinement leur rôle éducatif.