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Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) - Participation militaire belge - Coûts
OTAN
Afghanistan
force à l'étranger
budget de la défense
| 4/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) |
| 9/10/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1442
La participation néerlandaise à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) de l’OTAN a été augmentée, en un an environ, pour atteindre près de 600 millions d’euros. À l’origine, le budget de cette mission de deux ans s’élevait à 380 millions d’euros. C’est ce qu’a indiqué le ministre néerlandais de la Défense Eimert van Middelkoop en réponse à des questions écrites relatives au dépassement du budget prévu pour la mission dans la province d’Uruzgan. Depuis peu, notre pays participe également à la FIAS en Afghanistan. J’aurais aimé examiner de plus près l’ensemble des coûts.
J’aimerais dès lors recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes.
1) Quel est le budget annuel total de notre mission en Afghanistan ? J’aimerais également obtenir une ventilation par composante engagée (avions, protection, …) jusqu’à la date de départ prévue pour chacune d’entre elles ?
2) Le Budget a-t-il déjà reçu ces chiffres et obtenu d’approbation de l’Inspection des Finances ? Des remarques ont-elles été formulées par le Budget et/ou l’Inspection des Finances ? J’aimerais obtenir des explications détaillées.
3) Le ministre peut-il confirmer qu’il a obtenu le feu vert pour les dépenses liées à cette mission ? Dans l’affirmative, quand l’a-t-il obtenu ?
4) Cette participation est-elle financièrement couverte jusqu’à la date de départ prévue ?
5) Peut-il garantir que la Défense n’a pas besoin de moyens financiers supplémentaires pour notre participation à la FIAS, jusqu’à la fin de la mission en Afghanistan ?
6) Tient-il compte, lors de la confection du budget de la mission en Afghanistan, de l’usure accrue du matériel ainsi que des pertes opérationnelles et de l’acquisition de matériel supplémentaire ? Dans l’affirmative, quel montant a-t-on prévu par an ? Le ministre peut-il fournir des explications détaillées ?
7) Quel montant complémentaire annuel le ministre a-t-il budgété pour l’aide médicale et sociale en faveur du personnel et des familles des militaires envoyés en Afghanistan ? Peut-il développer sa réponse ?
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. À l'occasion de la communication au Conseil des ministres du 1er février 2008, l'ensemble des missions belges en Afghanistan en 2008 avait été budgétisé à 52,8 millions d'euros bruts ou 30,1 millions d'euros nets. Le coût pour l'engagement des avions F-16 avait été estimé à 14,3 millions d'euros bruts ou 5,2 millions d'euros nets. Cet engagement a été approuvé jusque fin février 2009, ce qui résulte en un coût supplémentaire de 8,3 millions d'euros bruts ou 3,1 millions d'euros nets pour l'année budgétaire 2009. Depuis la restructuration en 2002, la Défense ne tient plus de comptabilité des dépenses par composante, non plus en matière d'engagement.
2. Tout engagement à l'étranger est soumis à l'approbation du Conseil des ministres. Pour chaque mission, un budget est établi qui transite par l'Inspection des Finances. Dans ses avis du 31 janvier 2008 et du 10 juillet 2008, l'Inspection attire l'attention sur la situation budgétaire du département de la Défense, mais laisse la décision de participer à l'opération en question au gouvernement.
3. La Défense a reçu l'approbation lors du Conseil des ministres du 1er février 2008 (point de notification 18 — ISAF 2008) et du 25 juillet 2008 (point de notification 41 — engagement F-16). La décision du Conseil des ministres du 1er février 2008 est posée sous réserve du contrôle budgétaire à venir. Lors du Conseil des ministres du 25 juillet 2008, il a été demandé à la Défense d'effectuer dans le courant de l'année les réaffectations nécessaires au sein du budget attribué, de façon rendre l'engagement budgétairement possible.
4. Conformément à la décision du Conseil des ministres du 25 juillet 2008, un dossier a été introduit pour le réaménagement du budget 2008 de la Défense. Le budget pour 2009 est encore en préparation.
5. Le budget 2008 a été réaménagé. Pour la couverture des dépenses pour les opérations, la Défense peut également compter sur des contributions de l'Organisation des Nations unies (ONU), de l'Union européenne (UE) et du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères. La Défense n'a pas besoin de moyens supplémentaires pour exécuter l'opération ISAF en cours.
6. Lors de chaque achat de matériel militaire important, il est tenu compte dès le début d'une attrition, spécifique à sa nature et à son utilisation. Il n'y a donc pas d'achats supplémentaires pour remplacer des pertes opérationnelles éventuelles.
7. Le coût de la présence en Afghanistan du personnel médical, y compris leur consommation en matériel médical s'élève à. 615 000 euros pour 2008. Le coût pour les liaisons sociales est budgétisé à 375 000 euros. Pour l'organisation des activités sociales en Belgique au profit des familles des militaires engagés dans l'opération, 14 000 euros sont prévus. Les activités sociales organisées en Afghanistan coûteront 11 000 euros. Toutes ces dépenses font partie du coût total de l'opération et ne constituent pas de dépenses supplémentaires.