Question écrite n° 4-1436

de Margriet Hermans (Open Vld) du 4 septembre 2008

au ministre de la Défense

Afghanistan - Bombardements aériens - Déclarations du président

Afghanistan
États-Unis
OTAN
guerre
bombardier

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1435

Question n° 4-1436 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 10 août 2008, le président afghan, Hamid Karzai, a indiqué que les bombardements aériens effectués par les États-Unis et l’OTAN ne font qu’accroître le nombre de victimes civiles parmi les villageois. Selon le président afghan, cette stratégie est contre-productive et doit être arrêtée. C’est pourquoi il a demandé que l’on adapte la stratégie militaire.

J’aimerais recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Comment le ministre réagit-il à la demande du président afghan de ne plus effectuer de bombardements aériens dans les villages ?

2) Respecte-t-il les propos de Hamid Karzai et peut-il indiquer comment il réalisera ses vœux en ce qui concerne l’engagement de nos avions F 16 en Afghanistan et le fait qu’ils seront impliqués dans les bombardements aériens ?

3) Quelles sont les conséquences concrètes des déclarations du président afghan en ce qui concerne nos règles d’engagement et ce que l’on appelle caveats (restrictions nationales à l’emploi des forces) ?

4) Le ministre a-t-il discuté des remarques du président afghan avec ses collègues au sein du gouvernement ? Dans la négative, pourquoi pas ?

Réponse reçue le 9 octobre 2008 :

Je prie l'honorable membre de trouver ci-après la réponse à. ses questions.

1. Je partage le souci du président afghan quant aux victimes civiles innocentes, qui tombent principalement sous les bombardements aériens dans le cadre de l'opération Enduring Freedom. C'est toujours un souci prioritaire pour la Défense d'éviter les victimes civiles. Ce souci est clairement traduit dans nos règles d'engagement par rapport à l'ISAF (International Security Assistance Force).

2. Tous les objectifs qui sont attribués aux avions belges ont été étudiés et répondent aux principes du droit des conflits armés et à. nos restrictions ("caveats"). Nous essayons toujours de limiter au maximum le risque de dommage collatéral. Par ailleurs, il y a aussi un officier de liaison belge en poste au centre des opérations aériennes de l'ISAF qui est mandaté pour refuser une mission qui ne serait pas conforme à. notre doctrine d'emploi.

3. Nos règles d'engagement et nos "caveats" suivent un processus d'évaluation sévère durant la phase de planification tout en maintenant une flexibilité opérationnelle qui respecte les directives du commandant de l'ISAF.

4. L'engagement belge en Afghanistan fait bien sûr l'objet de débats au gouvernement. Il n'y a cependant pas eu de débat spécifique suite aux déclarations du président Karzaï auquel vous vous référez. La Belgique, ne faisant pas partie de l'operation Enduring Freedom, n'est pas directement concernée par les remarques adressés par le président afghan.