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Question écrite n° 4-1427

de Margriet Hermans (Open Vld) du 4 septembre 2008

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Nanotechnologie - Nanoparticules - Produits de consommation et denrées alimentaires - Risques éventuels

nanotechnologie
santé publique
protection du consommateur
sécurité du travail
bien de consommation
produit alimentaire

Chronologie

4/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008)
9/10/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1424
Aussi posée à : question écrite 4-1425
Aussi posée à : question écrite 4-1426

Question n° 4-1427 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

On fonde souvent de grands espoirs sur la nanotechnologie. On affirme fréquemment qu’avec la biotechnologie, elle entraînera la révolution industrielle du 21e siècle.

Cependant, les avis divergent sur la valeur concrète de ces espérances.

En outre, les développements de la nanotechnologie vont de pair avec une discussion sur les risques éventuels pour la santé et l’environnement, et sur une multitude de questions éthiques.

Ainsi, le Bureau européen des unions de consommateurs s’inquiète des risques de l’utilisation de la nanotechnologie dans des produits de consommation comme les vêtements, la nourriture et les crèmes solaires.

Les travailleurs seraient aussi en danger lors d’exposition à certaines nanoparticules sur le lieu de travail.

Aux Pays-Bas, le ministre compétent a adressé une lettre à ce sujet à la Deuxième Chambre affirmant que les risques de la nanotechnologie sont encore insuffisamment connus. Pourtant, il se peut que des centaines de produits aient été autorisés sur le marché.

J’aimerais dès lors obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Est-il possible d’indiquer approximativement combien de produits de consommation, dans notre pays, contiennent des ingrédients fabriqués grâce à la nanotechnologie ? Quelle est la politique de la ministre à l’égard de l’autorisation de mise sur le marché de ces produits ?

2) Comment les risques de l’exposition à des nanoparticules sont-ils évalués pour le consommateur, et ce à la lumière entre autres de la position du ministre compétent des Pays-Bas (document 29 338 de la Chambre, nº 70, 2007 – 2008) ?

3) L’Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire est-elle informée des produits fabriqués grâce à la nanotechnologie ? Comment cette agence juge-t-elle si ces produits peuvent être autorisés sur le marché ?

4) Comment le consommateur sera-t-il informé des dangers éventuels de la nanotechnologie ? La ministre est-elle favorable à l’obligation, pour les producteurs qui utilisent la nanotechnologie, de le mentionner sur les étiquettes ? Peut-elle donner des explications à ce sujet ?

5) La ministre pense-t-elle comme moi que nous devons appliquer le principe de précaution en ce qui concerne les denrées alimentaires, tout comme pour les antennes UMTS ? Peut-elle donner des explications détaillées à ce sujet ?

Réponse reçue le 9 octobre 2008 :

J’ai l’honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante:

J’informe l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de ma collègue, la ministre des PME, des Indépendants, de l’ Agriculture et de la Politique scientifique, qui est également interrogé (question écrite n° 4-1425).