Question écrite n° 4-1423

de Margriet Hermans (Open Vld) du 4 septembre 2008

au ministre des Affaires étrangères

Passeports - Empreintes digitales et autres données biométriques - Fraude

passeport
biométrie
fraude
Pays-Bas
Allemagne
protection des données

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1422

Question n° 4-1423 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, une nouvelle fraude inquiétante concernant les empreintes digitales a été évoquée par les journaux télévisés de RTL du 30 juin et du 1er juillet 2008. Cette fraude aurait de graves implications pour les nouveaux passeports. En Allemagne aussi, on s’apprêterait à réaliser des adaptations en ce qui concerne l’enregistrement de données biométriques.

Ces faits m’inspirent les questions suivantes :

1) Le ministre est-il au courant de la nouvelle méthode de fraude concernant les empreintes digitales dont font état plusieurs médias néerlandais ? Quelles seront les répercussions éventuelles de cette possibilité de fraude pour le nouveau passeport qui contiendra les empreintes digitales ?

2) Est-il exact que l’Allemagne renoncerait à l’obligation d’intégrer les empreintes digitales à ses nouveaux passeports en raison du risque de falsification d’identité que présentent les empreintes digitales ? Dans l’affirmative, le ministre pourrait-il me fournir de plus amples informations sur les considérations qui ont mené l’Allemagne à y renoncer et qu’en pense-t-il ? Quelles données biométriques l’Allemagne intégrera-t-elle dès lors dans son passeport ?

3) Le ministre est-il prêt à joindre aux informations demandées à la question 2 des avis indépendants sur la résistance à la fraude des nouveaux passeports ? Dans l’affirmative, lesquelles ? Dans la négative, pourquoi ?

Réponse reçue le 26 septembre 2008 :

Je n'ai pas connaissance d'une « nouvelle » fraude concernant les empreintes digitales. La police fédérale que j'ai interrogée à ce propos, n'a pas davantage d'information à ce sujet.

Je crois opportun de rappeler qu'en vertu du règlement (CE) 2255/04, les États membres de l'Union européenne sont tenus d'enregistrer les empreintes digitales des titulaires des passeports sur la puce électronique des ces documents pour le 28 juin 2009 au plus tard.

À l'heure actuelle, ni les Pays-Bas ni la Belgique n'ont déjà incorporé les empreintes dans le passeport. Je m'étonne dès lors que des fraudes concernant les empreintes digitales aient pu être constatées aux Pays-Bas.

L'Allemagne par contre enregistre déjà les empreintes dans les passeports. Je n'ai toutefois pas d'information confirmant une éventuelle intention des autorités allemandes de suspendre l'enregistrement des empreintes.