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Jardins zoologiques et parcs animaliers - Rapport de l’organisation de défense des animaux (Gaia) - Contrôles -Mesures
jardin zoologique
parc de loisirs
protection des animaux
bien-être des animaux
| 4/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008) |
| 9/10/2008 | Réponse |
Les jardins zoologiques et parcs animaliers satisfont à peine aux normes légales minimales au point de vue du bien-être animal, de la sécurité des visiteurs et des obligations pédagogiques. C’est ce qui ressort d’un rapport de l’organisation de défense des animaux Gaïa.
Selon Gaïa, aucun des quinze jardins zoologiques belges visités ne satisfait à toutes les exigences légales. Seul le Parc animalier de Saint-Hubert respecte totalement la loi sur le bien-être animal.
Selon Gaïa, les plus mauvais jardins zoologiques sont toujours Aviflora à Ingelmunster, le Familiepark Harry Malter à Heusden et le Mont Mosan à Huy.
Les infractions constatées par Gaïa lors des visites sont, notamment, des espaces d’hébergement trop petits pour les animaux, l’insuffisance ou l’absence d’aménagement légal des cages ou des enclos, la mauvaise hygiène, les mauvais soins et la négligence.
L’organisation de défense des animaux constate également des situations dangereuses pour les êtres humains et les animaux.
Pour de nombreuses personnes, les jardins zoologiques et les parcs animaliers sont intéressants tant au point de vue ludique que pédagogique. Les animaux continuent à fasciner les gens.
Je souhaiterais obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :
1) Comment réagit la ministre à l’enquête réalisée par Gaïa ?
2) Combien de contrôles ses services ont-ils effectués dans les jardins zoologiques et parcs animaliers et ce, sur une base annuelle, en 2006, 2007 et 2008, éventuellement ventilés par région ? Quelles ont été les sanctions en cas d’infraction ? Si aucun contrôle n’a été effectué, quelles en ont été les raisons et les fera-t-elle effectuer à la lumière de l’étude réalisée par Gaïa ?
3) Dans quels jardins zoologiques et parcs animaliers les contrôles effectués par ses services ont-ils révélé des espaces d’hébergement trop petits? De quels animaux s’agit-il?
4) Dans quels jardins zoologiques et parcs animaliers les contrôles effectués par ses services ont-ils révélé de mauvais soins? De quels animaux s’agit-il?
5) Dans quels jardins zoologiques et parcs animaliers les contrôles effectués par ses services ont-ils révélé des situations dangereuses pour les êtres humains et les animaux? Pouvez-vous commenter ce point?
6) Quelles étaient les infractions les plus graves lors des contrôles effectués par ses services en ce qui concerne les exigences légales minimums au point de vue du bien-être animal, sécurité pour les visiteurs et obligations éducatives ? Peut-elle les détailler ?
7) Comment ses services suivent-ils les infractions constatées en ce qui concerne les exigences légales minimums au point de vue du bien-être animal, sécurité pour les visiteurs et obligations éducatives ?
8) Peut-elle indiquer si ce sont systématiquement les mêmes jardins zoologiques et parcs animaliers qui sont en infraction lors des contrôles effectués par ses services ? Dans l’affirmative, de quels parcs s’agit-il et comment elle et/ou ses services vont-ils agir contre ces derniers ?
9) Quelles autres mesures estime-t-elle opportunes pour garantir le bien-être animal et la sécurité des personnes dans les jardins zoologiques et parcs animaliers ?
En 2006, 2007 et 2008, les inspecteurs du service Bien-être animal et CITES ont procédé respectivement à treize (un en Flandre, douze en Wallonie), dix-sept (neuf en Flandre, huit en Wallonie) et huit (trois en Flandre, cinq en Wallonie) contrôles approfondis. Étant donné que la plupart des adaptations à apporter aux enclos des animaux nécessitent de très gros investissements, le service a décidé de principalement mettre l’accent, dans un premier temps, sur les infractions qui ont un impact direct sur le bien-être animal, comme les dimensions et l’aménagement des enclos, et dans un second temps, sur les autres points, comme les aspects éducatifs.
Cette méthode de travail porte ses fruits, comme le montre une comparaison du récent rapport de l'ASBL Gaia (Groupe d'action dans l'intérêt des animaux) avec leur précédent rapport qui date de 2003. Cette comparaison démontre en effet qu’en 2003, l'ASBL Gaia a pour l’essentiel constaté des infractions concernant les dimensions minimales des enclos, tandis qu’un grand nombre de problèmes relevés aujourd’hui par l'ASBL Gaia porte sur une information insuffisante sur les panneaux éducatifs.
De plus, il s’avère, à la lecture des rapports de l'ASBL Gaia, que ces derniers contiennent parfois des erreurs dans l’interprétation des dimensions minimales légales, de sorte que le nombre réel d’infractions en la matière est bien inférieur. Ainsi, la législation ne prévoit aucune norme pour les animaux domestiques. Les dimensions pour par exemple Equus caballus (cheval) s’appliquent donc uniquement aux chevaux sauvages tels que le cheval de Przwalski, et non aux poneys Shetland par exemple, comme le pense l'ASBL Gaia.
Lorsque les inspecteurs du service Bien-être animal et CITES constatent des infractions, des mesures sont toujours imposées afin de garantir le bien-être des animaux concernés, et un délai pour l’exécution de ces mesures est fixé. De même, un avertissement ou un procès-verbal (PV) peut être dressé.
Les inspecteurs veillent de près au respect des mesures imposées. S’il s’avère que l’exploitant d’un parc zoologique ne s’y conforme pas, un avertissement ou un PV peut être dressé, imposant des mesures additionnelles.
Les PV établis sont transmis au fonctionnaire compétent du service Juridique qui soit inflige une amende administrative, soit transmet le PV au parquet. Si l’exploitant d’un parc zoologique ne respecte pas les mesures imposées dans un avertissement, cet avertissement suit la même voie que le PV.
Si nécessaire, on peut également procéder à la saisie d’animaux ou, dans des cas très graves, à la fermeture complète ou partielle du parc.
En 2007, huit avertissements et un PV ont été dressés. Il n’est bien entendu pas possible de donner une information détaillée sur leur contenu.
De plus, nous ne savons pas exactement quels critères pourraient servir pour pondérer chaque infraction relevée. Une différence de 10 % de la superficie minimale pour un mammifère est-elle pire que pour un reptile ? Une différence de 10 % de la surface terrestre minimale est-elle pire pour un animal terrestre que pour un animal vivant en grande partie dans l’eau ? Il est par conséquent impossible de dire quelles sont les infractions « les plus lourdes » parmi celles constatées.
La législation belge relative aux parcs zoologiques est généralement considérée comme la meilleure en Europe. On ne peut donc certainement pas parler de graves violations du bien-être animal à ce niveau-là. En outre, le service Bien-être animal et CITES examine à l’heure actuelle, en collaboration avec la Commission des parcs zoologiques, si les normes minimales légales pour mammifères doivent être adaptées pour mieux garantir encore le bien-être des animaux.
La sécurité du public n’est pas une composante du bien-être animal. Cette matière ne relève dès lors ni de ma compétence, ni de celle du service Bien-être animal et CITES . Les inspecteurs qui constatent des problèmes de sécurité le signalent au responsable du parc zoologique. Si ce dernier ne donne aucune suite à leurs conseils, ils en informent les autorités communales compétentes à cet effet.