Question écrite n° 4-1405

de Margriet Hermans (Open Vld) du 4 septembre 2008

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Importation légale et illégale de reptiles - Vogue

reptile
importation
animal domestique
bien-être des animaux
protection des animaux
transport d'animaux
trafic illicite

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1406
Aussi posée à : question écrite 4-1407

Question n° 4-1405 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort de diverses sources d’information qu’il est de plus en plus en vogue de tenir et de collectionner des reptiles. Du fait de l’augmentation de la demande, on observe actuellement un taux de mortalité de 90% parmi les animaux exotiques peu après leur arrivée. En outre, de plus en plus de reptiles s’échappent, ce qui est parfois dangereux pour l’homme et menace l’équilibre naturel.

J’aimerais dès lors recevoir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il préciser combien de reptiles sont vendus chaque année dans notre pays et de quelles espèces il s’agit ?

2) Combien de reptiles illégaux ont-ils été saisis respectivement en 2005, 2006 et 2007 par la douane ?

3) Quel pourcentage de reptiles provient-il de la capture et quel pourcentage provient-il de l’élevage ?

4) Quel est le taux moyen de mortalité chez les reptiles importés légalement et illégalement, ainsi que chez les autres animaux exotiques, ceci entre autres sur la base des informations provenant de la douane et des services vétérinaires ?

5) Quelle réglementation est-elle applicable à l’élevage, l’exposition et le commerce de reptiles ? Cette réglementation est-elle suffisante eu égard au bien-être des animaux, à la santé publique et à la biodiversité ?

6) Régulièrement, les médias font état de reptiles qui s’échappent et en outre, beaucoup de ces animaux sont abandonnés. De combien d’animaux échappés s’agit-il ? Le ministre prendra-t-il des mesures pour réduire ces chiffres, éventuellement en concertation avec ses collègues ministres ? Sinon, pour quelle raison et un inventaire approprié sera-t-il établi ?

7) Est-il question d’achats impulsifs en ce qui concerne les reptiles ? Dans l’affirmative, dans quelle proportion ? Quelles mesures paraissent-elles opportunes pour réduire de tels achats ? Dans la négative, sur quelles informations cette opinion est-elle fondée ?

Réponse reçue le 8 octobre 2008 :

1 et 3 à 7. Ces questions relèvent de la compétence du ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement à qui elles sont posées (question écrite nº 4-1406).

2. En ce qui concerne les reptiles vivants protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction faite à Washington le 3 mars 1973 (CITES), la douane a saisi :

— trois tortues et vingt caméléons en 2005 : une Testudo hermanni, deux Testudo graeca, dix Chamaeleo jacksonii et dix Chamaeleo hohnelii;

— trente tortues en 2006 : cinq Geochelone pardalis et vingt-cinq Malacochersus tornieri;

— quarante-cinq tortues en 2007 : quarante-cinq Malacochersus tornieri.