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Question écrite n° 4-1229

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 11 juillet 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Zone de police de Haacht - Service armes - Fonctionnement

police locale
arme personnelle
arme à feu et munitions
arme de petit calibre

Chronologie

11/7/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008 )
24/11/2008 Réponse

Question n° 4-1229 du 11 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

J'ai appris de source sûre que plusieurs personnes ayant sollicité un permis de port d'armes auprès de la province de Brabant flamand avaient déposé plainte. Les griefs seraient limités en ce qui concerne le fonctionnement du service armes provincial. La situation poserait surtout problème dans certaines zones de police, dont celle de Haacht (Haacht-Boortmeerbeek-Keerbergen).

Trop souvent, les services armes provinciaux doivent répéter les demandes d'exécution d'une enquête de moralité qu'ils adressent aux responsables locaux des services armes. Ces demandes restent trop souvent sans réponse. En conséquence, le délai de traitement des demandes de permis est inutilement prolongé, ce qui a donc pour effet que le bon fonctionnement du service armes provincial est perturbé et qu'il semble mal fonctionner aux yeux des demandeurs de permis.

1. Le ministre est-il de façon générale au courant de la problématique de la lenteur du fonctionnement de certains services armes de zone dans l'exécution de leur mission dans le cadre de la procédure d'obtention d'un permis de port d'armes ?

2. Est-il, en particulier, au courant de la situation de la zone de police de Haacht ?

3. Est-il prêt à prendre les mesures nécessaires pour que le fonctionnement relatif à cette matière des demandes de permis puisse être amélioré au niveau de la zone ?

Réponse reçue le 24 novembre 2008 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

1. + 2. Je ne vois pas où se situerait un problème dans la zone de Haecht.

Ils ont déjà terminé trois cent vingt-cinq enquêtes de moralité qu’ils ont transmises au service armes de la province; suite à cela environ nonante personnes ont reçu des permis de détention d’armes. De plus, ils ont trois demandes en litige au 12 novembre 2008.

En ce qui concerne les enquêtes de moralité, la durée moyenne est deux et demi à trois mois. Des mesures ont été prises pour dédoubler ce temps.

3. Je ne vois donc pas en quoi le fonctionnement des services zonaux des armes doit être adapté structurellement.