Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes
Cour des comptes (Belgique)
vérification des comptes
Institut belge des services postaux et des télécommunications
23/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008) |
18/7/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1158
Aussi posée à : question écrite 4-1160
Les derniers comptes officiels transmis par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) concernent l’année 2002, bien que le comité de gestion de cet organisme ait adopté les comptes 2003, 2004 et 2005 au cours de l’année suivante, ce qui indique un problème lié à la procédure administrative de transmission des comptes à la Cour des comptes.
Il ne s’agit pas ici d’un problème unique. Pour les années 2003 et 2004, seuls des comptes officieux avaient été transmis au moment de la publication du 163e Cahier.
Quelles sont les causes de ces retards ?
Quelles mesures ont-elles déjà été prises pour éliminer ce retard ? La ministre a-t-elle déjà pris des mesures visant, particulièrement, à supprimer les écueils de la procédure administrative ?
Je renvoie l'honorable membre à la réponse fournie par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification (question écrite nº 4-1160).