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Question écrite n° 4-1158

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 23 juin 2008

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes

Cour des comptes (Belgique)
vérification des comptes
Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chronologie

23/6/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 )
3/7/2008 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1159
Aussi posée à : question écrite 4-1160

Question n° 4-1158 du 23 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les derniers comptes officiels transmis par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) concernent l’année 2002, bien que le comité de gestion de cet organisme ait adopté les comptes 2003, 2004 et 2005 au cours de l’année suivante, ce qui indique un problème lié à la procédure administrative de transmission des comptes à la Cour des comptes.

Il ne s’agit pas ici d’un problème unique. Pour les années 2003 et 2004, seuls des comptes officieux avaient été transmis au moment de la publication du 163e Cahier.

Quelles sont les causes de ces retards ?

Quelles mesures ont-elles déjà été prises pour éliminer ce retard ? La ministre a-t-elle déjà pris des mesures visant, particulièrement, à supprimer les écueils de la procédure administrative ?

Réponse reçue le 3 juillet 2008 :

Cette question ne relève pas de mes compétences mais de celles de mon collègue, le ministre pour l'Entreprise et la Simplification, qui est également interrogé (question écrite nº 4-1160).