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Régions en conflit - Personnel de l’aide internationale - Abus à l’égard d’enfants
guerre
aide internationale
ONU
enfant
violence sexuelle
personnel militaire
Côte d'Ivoire
Soudan
Haïti
| 3/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008) |
| 3/7/2008 | Réponse |
Des abus sexuels sont encore commis à l’égard d’enfants par du personnel de l’aide internationale et des forces armées chargées du maintien de la paix. Selon l’organisation britannique Save the children une organisation internationale doit être créée pour s’attaquer à ce problème.
Save the Children lance un appel dans un rapport sur les abus sexuels commis à l’égard d’enfants par du personnel de l’aide internationale et des militaires des Nations unies (ONU), en Côte d’Ivoire, au Soudan et en Haïti. Le plus choquant selon ce rapport, c’est que les abus ne sont généralement pas déclarés et qu’ils ne sont que rarement voire jamais punis.
Durant son enquête, l’organisation a rencontré des centaines de cas. Selon l’organisation, on ne fait pas non plus grand-chose pour aider les victimes.
Selon l’organisation, les Nations unies avaient promis de lutter énergiquement contre les abus à l’égard d’ enfants et d’appliquer le principe de la tolérance zéro. Mais, dans la pratique, il n’en serait rien.
Le problème se pose déjà depuis plusieurs années. En 2006, le chef des opérations de maintien de la paix des Nations unies, Jean-Marie Guehenno, déclarait qu’il était inacceptable que son organisation reçoive encore de nombreuses plaintes pour abus sexuels commis à l’égard d’enfants.
Cela est particulièrement préjudiciable à l’image de l’ONU et va à l’encontre des objectifs et de la raison d’être des diverses missions accomplies par cette dernière. Il faut se débarrasser des pommes pourries.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Quelles est la réaction du ministre face au rapport relatif aux abus sexuels commis par du personnel de l’aide internationale et des militaires de l’ONU ?
2) Tel qu’indiqué, ce n’est pas la première fois que cette question est abordée et que des soldats des Nations unies sont mis en cause. Ce problème a-t-il déjà été soulevé auprès de l’ONU ? Dans l’affirmative, où et quels ont été les résultats ? Dans la négative, le ministre est-il disposé à soulever le problème auprès de l’ONU et peut-il donner des précisions ?
3) Combien de soldats de l’ONU ont-ils déjà été poursuivis et/ou condamnés pour abus sexuels sur des enfants ?
4) Le ministre est-il disposé à prendre des mesures pour organiser l’assistance et la prise en charge des victimes de ces actes ?
5) Peut-il faire préciser quelles autres mesures il juge appropriées pour éviter les abus sexuels à l’avenir et poursuivre rapidement les auteurs ?
1. J'ai bien pris connaissance du rapport de Save the Children traitant de la sous- représentation de l'exploitation et de la violence sexuelles subies par les enfants aux mains des travailleurs humanitaires et des soldats de la paix.
Chaque cas de maltraitance constitue une violation évidente des droits de l'enfant. L'impunité ne peut et ne doit plus être tolérée. Ceux qui se rendent coupables de violence à l'égard des enfants, quels qu'ils soient, doivent rendre des comptes et être poursuivis en justice.
2. En réponse à votre deuxième question, je puis vous assurer que cette problématique a déjà fait l'objet de nombreuses discussions. Le 19 juin dernier, lors du débat du Conseil de Sécurité sur « les Femmes, la Paix et la Sécurité », j'ai réinsisté sur l'importance d'une politique de tolérance zéro envers des faits d'exploitation et d'abus sexuels imputables au personnel de maintien de la paix. Le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a de son côté rappelé son engagement à mettre un terme à ces pratiques odieuses. Il a par ailleurs affirmé que tout membre du personnel reconnu coupable de tels actes serait puni en conséquence.
3. Lorsque des présomptions de maltraitance sexuelle reposent sur des soldats de la paix, l' Organisation des nations unies (ONU) peut initier une enquête pour établir les faits. Toutefois, elle n'a pas juridiction sur ses casques bleus. Seul l'État contributeur de troupes peut effectivement entamer des poursuites et prendre les éventuelles sanctions nécessaires. Le rôle de l'ONU ne peut que se limiter à demander aux États contributeurs de troupes de procéder aux démarches pertinentes ou de retirer leurs troupes. Voilà pourquoi il est impossible de fournir des chiffres exacts en réponse à votre troisième question.
Cette situation est un sujet de discussion au sein de l'ONU. Un Comité Spécial a été mis en place afin de se pencher sur la responsabilité pénale des soldats de la paix.
4. En réponse à votre quatrième question, je vous confirme qu'il est vital d'apporter une assistance aux victimes de ces violences et abus. Seule une approche holistique et intégrée peut apporter une réponse globale aux besoins médicaux, psycho-sociaux, juridiques et de réinsertion socio-économique. Il faut aider les victimes â parler, à témoigner, et à revendiquer leurs droits en évitant toute stigmatisation de la part de la communauté. Cette approche globale fait partie intégrante des projets et programmes d'aide aux victimes que nous soutenons.
5. De votre dernière question, je retiens deux éléments essentiels : la prévention et l'impunité. La prévention est la meilleure protection. C'est pourquoi il faut veiller à ce que la prévention, à travers la sensibilisation, soit un axe prioritaire de
l'assistance humanitaire, des stratégies de restauration de la paix, des processus de désarmement, démobilisation et réinsertion et de l'aide au développement.
En matière de lutte contre l'impunité, j'ai plaidé lors du débat du Conseil de Sécurité du 19 juin dernier pour une intensification des efforts afin que les coupables ne restent pas impunis. À ce titre, j'ai défendu deux points précis :
1) Rendre la Cour Pénale Internationale réellement accessible aux victimes. J'ai ainsi insisté sur le rôle que doit jouer le Fonds au Profit des Victimes auquel la Belgique reste à ce jour un des principaux contributeurs. Il se doit d'être efficace et de répondre aux véritables besoins des victimes là où d'autres initiatives font défaut. J'ai encouragé dans ce contexte la Direction du Fonds à lancer des appels à contributions spécifiques lorsque la situation le justifie.
2) Les crimes commis doivent être documentés afin d'évaluer l'ampleur du phénomène et préparer au mieux le travail auquel devront faire face les tribunaux. A ce titre, j'ai défendu l'idée que le secrétaire général charge une femme d'assumer la responsabilité d'enquêteur spécial en charge des Violences sexuelles dans les conflits armées afin de mener un travail de collecte systématique d'information et de rassembler le matériel déjà disponible sur le terrain.