Question écrite n° 3-7926

de Mia De Schamphelaere (CD&V) du 24 avril 2007

au ministre de la Défense

Aumôniers militaires - Rémunération - Discrimination.

Chronologie

Question n° 3-7926 du 24 avril 2007 : (Question posée en néerlandais)

Depuis 2005, le petit monde des aumôniers militaires et conseillers est en effervescence, plus précisément en raison d'une discrimination dans la rémunération. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes relatives à cette inégalité de traitement financier.

1.

a) Quel est le cadre (en temps de paix) des aumôniers et des conseillers en 2006 et en 2007 (par culte) ?

b) Combien de postes prévus au cadre sont-ils effectivement occupés ?

c) Quelles sont les implications financières de ces effectifs en 2006 et en 2007 (par culte) ?

2.

a) Quel est, en 2006 et en 2007, le cadre en extinction fixé en 1995 (par culte) ?

b) Quelles sont les implications financières de ces effectifs en 2006 et en 2007 (par culte) ?

3.

Combien d'aumôniers cumulent-ils leur fonction avec une autre fonction rémunérée de ministre du culte (par culte) ?

4.

Quand un arrêté royal assurant une plus grande égalité de la rémunération des différents aumôniers/conseillers sera-t-il être pris ? Quels problèmes concrets empêchent-ils d'apporter une solution au dossier des traitements ?

5.

Indépendamment du salaire, observe-t-on également une inégalité de traitement des aumôniers et conseillers pour d'autres indemnités ?