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Trafic ferroviaire - Sécurité - Nombre d'infractions graves.
| 18/4/2007 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2007) |
La sécurité du trafic ferroviaire a toujours été une préoccupation majeure de la SNCB et a absorbé au fil des années une grande partie des moyens de fonctionnement de la société.
Quelle est, pour la période 2001-2006, l'évolution annuelle du nombre de fautes graves mettant en péril la sécurité ? Combien de fois un signal n'a-t-il pas été respecté, sur une voie principale ou sur des voies secondaires ?
En ce qui concerne les fautes graves, le secrétaire d'État peut-il établir une distinction entre :
- le dépassement de la vitesse maximale autorisée ;
- les erreurs de maniement dans les cabines de signalisation ;
- les erreurs dans la communication sur la sécurité ;
- les erreurs concernant les procédures de sécurité propres à l'infrastructure ;
- autres.