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Aide à la maternité - Indépendantes - Titres-services.
| 13/4/2007 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2007) |
Depuis le 1er janvier 2006, le gouvernement a instauré un système d'aide à la maternité pour les indépendantes par le biais de titres-services. À la suite d'un accouchement, elles ont droit, sous certaines conditions, à un maximum de septante titres-services.
Il serait intéressant d'évaluer l'impact de cette mesure un an après son instauration.
C'est pourquoi je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes :
1. Combien d'indépendantes ont-elle demandé, par le biais de leur fonds d'assurance sociale, des titres-services pour aide à la maternité dans le courant de l'année 2006 ?
2. Combien d'indépendantes ont-elle touché une prime de naissance en 2006 ?
3. Combien d'indépendantes qui répondaient aux conditions posées se sont-elles vues octroyer des titres-services ? Je souhaiterais obtenir une ventilation de ces chiffres entre la Flandre, la Wallonie, et par province ?
4. Quel coût ces titres-services représentent-ils pour le budget de la sécurité sociale des indépendants ?