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Conférence interministérielle pour les personnes handicapées - Décisions - points à l'ordre du jour.
| 9/8/2005 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/9/2005) |
| 23/8/2005 | Réponse |
| 23/8/2005 | Décision de ne pas publier |
Renvoi à une question ultérieure : question écrite 3-3284
Renvoi à une question ultérieure : question écrite 3-3285
Je voudrais que le premier ministre me fournisse un aperçu des résultats engrangés à ce jour par la Conférence interministérielle pour les personnes handicapées.
J'aimerais que sa réponse comporte notamment :
1. le calendrier des réunions qui se sont déjà tenues ainsi que les décisions prises à chacune de ces occasions ;
2. les décisions qui ont déjà été mises partiellement ou entièrement à exécution et celles qui ne le sont pas encore.
J'aimerais en outre obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Quels sont les principaux points à l'ordre du jour de la Conférence interministérielle pour la nouvelle année parlementaire 2005-2006 ?
2. Quelles sont les relations entre l'ordre du jour de cette Conférence interministérielle et celui de la Cellule diversité placée sous la responsabilité du ministre de la Fonction publique, de l'intégration sociale, de la politique des grandes villes et de l'égalité des chances ?
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